Intervention de Brune Poirson

Monsieur Potier, vous connaissez déjà ma position, car je vous ai déjà répondu lors de l'examen d'un amendement presque similaire en commission du développement durable. J'avais alors demandé le retrait de cet amendement, en proposant de le retravailler ; ce sera encore le cas maintenant. Je sais également que vous nous proposez aussi une autre version de cet amendement, qui sera discutée à la fin de l'examen du texte : nous aurons donc l'occasion d'y revenir. Je vous en remercie, car j'ai bon espoir que nous parvenions à voter cette version-là ensemble.

Pour en revenir au fond, la directive de 2018 sur les énergies renouvelables prévoit, pour chaque État membre, une augmentation d'au moins 1,3 point par an, entre 2020 et 2030, du taux de chaleur renouvelable et de récupération. Votre proposition contribue certes à atteindre cet objectif, mais il convient de cibler spécifiquement, dans le cadre de cette incitation, les installations de production de chaleur qui ont un meilleur rendement énergétique total.

Comme vous le savez, le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie présenté par le Gouvernement au début de 2019 prévoit le développement de la production de chaleur à partir de déchets, notamment de bois, mais pas le soutien à la production d'électricité. Je vous rappelle aussi, par ailleurs, que les règles relatives aux procédures d'autorisation et l'encadrement réglementaire de ce type d'installations doivent être conformes aux différentes directives européennes transposées en droit français, en intégrant l'ensemble des impacts sur l'environnement.

Ces règles ont tout simplement pour objectif d'améliorer la qualité de l'air et il n'est donc pas souhaitable de les assouplir fortement, comme le suggère votre amendement – que je vous demande de retirer. Nous continuerons, comme vous l'avez déjà fait, de travailler sur votre proposition ; l'amendement qui reviendra en fin de texte poursuit, me semble-t-il, le même objectif, mais il est mieux rédigé.