Intervention de Stéphane Travert

Avec les états généraux de l'alimentation (EGA), une dynamique forte a été lancée. Je remercie chacun pour les innovations, les expérimentations, les solutions territoriales qui ont été portées, notamment les parlementaires qui se sont investis dans leurs territoires, avec les préfectures, les chambres d'agriculture, ou parfois seuls, pour créer des ateliers territoriaux. Bien évidemment, ce travail ne restera pas sans suite : il aurait été vain d'organiser des états généraux en en écrivant à l'avance les conclusions. Des groupes de parlementaires m'ont déjà remis leurs travaux ; j'attends ceux de Bertrand Pancher. Il est important de s'appuyer sur les initiatives territoriales pour alimenter notre réflexion et travailler à l'agenda des solutions que nous présenterons à la fin de l'année. La compilation de ces éléments contribuera à l'élaboration du projet de loi qui vous sera soumis au cours du premier semestre 2018.

Ces EGA ne sont d'ailleurs pas seulement une affaire d'élus ou d'administration, ils prennent en considération l'avis des citoyens, des consommateurs. Car au final, c'est le consommateur qui tient le bulletin de vote pour son alimentation, qui décide de ce qu'il veut trouver dans son assiette. On constate une demande pour relever le niveau de la qualité de notre alimentation, alors que pendant longtemps a prévalu une course effrénée au prix le plus bas. Mais, je veux le répéter, le prix le plus bas n'est pas le prix le plus juste ; le prix le plus juste, c'est celui qui rémunère tous les maillons de la chaîne, à commencer par le producteur. D'où la nécessité de retravailler la question de la construction du prix à partir des coûts de revient des exploitations. C'est toute une mécanique à remettre en place. Cela peut être complexe, étant donné l'hétérogénéité des exploitations et des territoires, mais il y faut revenir.

Les états généraux sont une chance. Chacun considère que nous sommes arrivés au bout d'un cycle et chacun devra prendre ses responsabilités, sur la construction du prix et l'élaboration de plans de filière. Nous avons demandé aux filières d'élaborer ces plans pour le 10 décembre. L'État est et restera dans son rôle d'accompagnateur, d'ensemblier pour aider les filières à résoudre leurs difficultés et à devenir plus innovantes, plus compétitives, à mieux anticiper les choix des consommateurs et les défis à venir. Nous leur avons demandé de bâtir des plans, mais pour elles-mêmes : il n'était pas question de nous faire une liste au Père Noël, en détaillant tout ce qu'elles attendent de l'État. Nous souhaitons que ceux qui ne travaillaient plus ensemble se parlent de nouveau. La filière ou l'interprofession du porc, par exemple, est une filière très courte, car la charcuterie n'y est pas présente ; et pourtant, elle représente 70 % des débouchés et une étape de transformation éminemment importante.

L'État sera évidemment présent et jouera tout son rôle pour accompagner nos filières agricoles. Ces états généraux ne sont pas une conférence supplémentaire pour éveiller les consciences et dresser des constats ; les constats ont été faits, nous les connaissons, nous devons aujourd'hui travailler sur des solutions concrètes. Cela demande de l'engagement. Je sais que ce que nous demandons aux filières n'est pas simple, mais le principe de responsabilité s'impose à tous, notamment sur la construction du prix et la répartition de la valeur entre le producteur, le transformateur et le distributeur.

On le voit bien avec la question du beurre qui a surgi ces derniers temps : on a affaire à une baisse de collecte, à laquelle s'ajoute une demande très forte de certains pays, tels que les États-Unis ou la Chine, mais aussi à l'impossibilité pour de nombreux transformateurs de répercuter la hausse massive des prix de la matière grasse. L'État, dans son rôle d'ensemblier, peut amener chacun à comprendre que, parce que nous sommes arrivés au bout d'un cycle, la relation entre producteur et distributeur doit changer. Les négociations commerciales qui vont s'engager à partir du 1er novembre ne doivent pas ressembler à celles qui se sont conclues en 2017 : elles devront se tenir dans l'esprit des états généraux.

Je vais tâcher de répondre à vos questions par grandes familles de sujets. Venant de la presqu'île du Cotentin, je suis très heureux que la pêche et l'aquaculture soient revenues dans la « grande maison ». La pêche aujourd'hui se porte bien parce que la demande est là, les prix sont là, la baisse du gasoil a permis aux pêcheurs d'être plus compétitifs. Mais deux inquiétudes demeurent, l'une sur le renouvellement de la flottille, l'autre sur le Brexit.

Cela fait cinq mois que les discussions avec le Royaume-Uni ont été engagées. Je le redis : la pêche ne sera pas la variable d'ajustement du Brexit. Nous sommes une grande nation maritime et la France doit porter une ambition maritime. La pêche fera partie de la seconde phase de discussion qui doit s'ouvrir dès que le Conseil européen aura constaté des progrès suffisants sur le retrait du Royaume-Uni. Nous savons que la discussion sera difficile car l'intérêt britannique à recouvrer la maîtrise de ses eaux est grand, et la pêche devra être traitée dans un équilibre global de négociations. Nous sommes parfaitement mobilisés. Avec Michel Barnier qui conduit les négociations pour les vingt-sept, nous avançons soudés. Nous savons que les Britanniques essaient d'engager des discussions avec tel et tel État membre de manière bilatérale mais nous devons rester soudés : nous sommes vingt-sept, nous négocions à vingt-sept d'abord les conditions de sortie du Royaume-Uni, les conditions politiques, les conditions financières ; ensuite seulement nous pourrons discuter entre États membres des solutions à apporter à ces problèmes.

L'aquaculture a un potentiel de développement très fort. J'ai créé dans ma région le centre régional de l'aquaculture. Le contexte est favorable, la demande est soutenue, mais la production stagne en raison de blocages qui empêchent l'émergence de nouvelles exploitations. Nous devons conduire un gros travail sur la complexité de la réglementation environnementale et les craintes des impacts négatifs. Différentes initiatives sont en cours, dont les travaux entre services de l'État et professionnels dans le cadre du plan de progrès pour la pisciculture et l'élaboration des documents stratégiques de façade. Le Président de la République a également demandé un plan stratégique de la filière aquacole. Celle-ci aura tout le loisir de nous présenter un plan d'action afin que nous puissions la soutenir et répondre aux besoins des consommateurs.

S'agissant des territoires d'outre-mer, le Gouvernement, en liaison avec les collectivités territoriales, est très attentif à la situation des agriculteurs et à celle des pêcheurs. Je me rendrai d'ici à la fin de l'année en Guadeloupe et en Martinique pour rencontrer l'ensemble des acteurs locaux et faire le point avec eux. Je sais pertinemment que le renouvellement de la flottille est une question tout particulièrement stratégique dans ces territoires, notamment en termes de sécurité et de redéploiement de certaines activités. Le cadre européen empêche aujourd'hui toute aide publique pour un tel renouvellement, mais le rapport d'initiative du Parlement européen sur la gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (RUP), rendu public le 27 avril, demande à la Commission d'assouplir le cadre existant. Un séminaire des RUP a lieu actuellement en Guadeloupe. Le Président de la République s'y est rendu cette nuit avec le président Juncker ; j'imagine que ces questions sont au menu de leurs discussions. Nous avons formellement sollicité ce renouvellement à la Commission et j'ai eu l'occasion de l'évoquer personnellement avec le commissaire à la pêche, M. Vella. Je pense que le message a été entendu : il pourrait y avoir des accompagnements financiers, moyennant certaines conditions. Les assises de l'outre-mer peuvent également apporter des solutions.

En ce qui concerne les zones défavorisées simples (ZDS), je vais relancer dans les semaines à venir le travail sur leur révision afin que nous puissions transmettre un nouveau zonage à la Commission dès le printemps. Je souhaite travailler avec les territoires, les élus et les services déconcentrés. Il faut aussi rester dans un contexte budgétaire soutenable : toute augmentation des dépenses nécessite un nouveau transfert du premier vers le second pilier, et cela ne me semble pas souhaitable. J'associerai toutes celles et tous ceux qui le souhaitent à l'élaboration de la nouvelle cartographie ; il me paraît important de recueillir l'avis de celles et ceux qui représentent les territoires, à commencer par les parlementaires.

Après deux années de crise dans le secteur du lait, la situation des marchés européens et internationaux s'est nettement redressée, ce qui a permis une augmentation du prix payé au producteur dès cet été. Je reste toutefois vigilant, notamment en raison de l'importance des stocks de poudre de lait : 400 000 tonnes de stocks européens seront remises sur le marché en 2018. Je serai également attentif à ce que la filière, une filière essentielle – en particulier dans l'ouest de la France, premier bassin laitier européen – négocie un plan d'action robuste dans le cadre des EGA pour améliorer son fonctionnement.

Sortir des ATR, c'est en effet, monsieur Morel-A-L'Huissier, revenir au calendrier normal des aides PAC. Comme je l'ai dit, nous allons revenir à un calendrier vertueux en 2018 et, pour y parvenir, nous dégagerons des moyens en ETP dans les directions départementales : 350 postes fléchés, auxquels nous avons ajouté 300 postes pour accélérer le traitement des dossiers. Ce sont également de nouveaux moyens en investissement, en direction de l'Agence de services et de paiement : 30 millions d'investissement en 2018, sur l'outil informatique, qui a largement fait défaut dans le paiement des aides aux agriculteurs.

Nous avons un plan d'action ambitieux sur le bien-être animal : renforcement du contrôle et des sanctions, 4 500 inspections, audits renforcés… Les actes de cruauté sont désormais considérés comme des délits et c'est important. Il faut pouvoir aussi accompagner les agriculteurs en difficulté et former les professionnels de toute la chaîne, sur le transport, l'élevage, l'abattage. Nous souhaitons enfin créer en 2018 un centre national de référence au sein de l'INRA, qui sera spécifiquement dédié au bien-être animal.

Vous m'avez interrogé, et l'on m'interroge souvent, sur les relations entre le ministère de l'agriculture et le ministère de l'environnement. C'est un vieux gimmick, aussi vieux que le ministère de l'environnement… On cherche toujours à opposer l'environnement et l'agriculture, comme on cherche à opposer l'industrie et l'environnement, et ainsi de suite. Mais s'il peut exister des différences d'analyse, il n'en reste pas moins que nous travaillons sur des objectifs communs. Le travail se fait en interministériel : des réunions ont lieu chaque semaine sur chacun des sujets. Nous travaillons sur la prédation et c'est difficile, mais il faut avancer, dans la pédagogie, la concertation, et nous aboutirons. L'esprit est le même que dans les états généraux : un accord interministériel qui fonctionne, c'est un accord gagnant-gagnant. Les services et les cabinets sont totalement mobilisés dans ce sens, pour identifier les enjeux et les contraintes : le but est d'aboutir à des arbitrages clairs, rendus sous l'autorité du Premier ministre.

En ce qui concerne la filière viticole, je me suis rendu dans la région bordelaise et je sais les dégâts causés qu'ont causés le gel et la grêle. Nous devons travailler à des plans de filière avec les acteurs économiques, qui sont invités à trouver ensemble des pistes communes et à prendre des engagements. L'assurance récolte relève d'un autre cadre : le rôle de l'État est de sensibiliser l'ensemble des acteurs à la gestion des risques et à l'appropriation des dispositifs d'assurance récolte, trop souvent méconnus – il faut savoir que l'État prend en charge jusqu'à 65 % des montants. Les épisodes de gel ont été ravageurs et, dès ma prise de fonctions, j'ai pris une série de mesures destinées à accompagner les régions viticoles les plus touchées. Des instructions ont été données : examens bienveillants des services de l'État, exonération de taxe sur le foncier non bâti, extension au secteur de la viticulture des moyens permettant d'accompagner la prise en charge des frais financiers liés à la restructuration de l'endettement… Des travaux sont également en cours en vue d'une année blanche pour les annuités bancaires.

J'ai souhaité maintenir à 10 % en 2018 le niveau du paiement redistributif afin de tenir compte du transfert supplémentaire des crédits du premier pilier vers le second pilier.

S'agissant des zones intermédiaires, il convient de mener une réflexion sur la nécessaire transformation des systèmes de production dans certaines régions dont on connaît la fragilité. Nous pouvons les accompagner pour les rendre plus performantes, mais aussi plus vertueuses sur le plan environnemental. J'étais la semaine dernière dans l'Aube, où j'ai visité un certain nombre d'exploitants qui travaillent à la reconfiguration de leur modèle d'exploitation. Des recettes, qui existaient il y a de nombreuses années, reviennent au jour : nous avons par exemple visité une coopérative qui remet à l'honneur le sainfoin, une légumineuse qui sert à la fois d'aliment pour le bétail et de fertilisant pour les sols. Nous devons soutenir de telles expérimentations dans les zones intermédiaires. Ces expérimentations permettent de créer de la compétitivité et de l'emploi.

Je ne reviens pas sur le transfert du premier au deuxième pilier. Il a suscité des réactions variées et souvent contraires ; il était nécessaire, car il fallait faire face à des contraintes plus fortes, notamment pour répondre aux demandes d'agriculture biologique et à l'assurance récolte. L'objectif à présent est de définir avec les régions, qui sont l'autorité de gestion du FEADER, une utilisation optimale de ce transfert. Une première réunion du comité État-régions s'est tenue, au cours de laquelle les régions se sont entendues pour définir le périmètre dans lequel la maquette serait versée. J'attends aujourd'hui qu'elles nous disent ce qu'elles entendent faire de ces moyens, notamment sur l'agriculture biologique, et que nous nous mettions d'accord sur une répartition des sommes.

Je sais le poids que l'enseignement agricole privé peut peser dans certaines régions, notamment dans l'ouest, en Mayenne en particulier. Je reconnais la contribution essentielle de l'enseignement privé au service public d'éducation et à la formation, qui représente 62 % de l'effectif total des élèves. Nous accompagnons l'enseignement agricole privé par le biais des protocoles pluriannuels conclus avec les deux fédérations, CNEAP et Maisons familiales rurales, pour plus de 350 millions d'euros par an. Des négociations sont en cours pour renouveler ces protocoles, qui s'achèvent fin 2017. Nous devons, dans le cadre budgétaire contraint qui est le nôtre, améliorer encore le soutien de l'État à l'enseignement privé.

Le taux de couverture théorique d'un élève est de 78,4 % en 2016, en augmentation par rapport à 2002, où il était de 76 %. La dépense par élève pour le public est plus élevée que pour le privé du temps plein ; toutefois, l'écart de la dotation par élève entre le public et le privé s'est réduit depuis 2012.

Lors de la rentrée scolaire, trente-sept classes ont été ouvertes cette année : quinze dans le public et vingt-deux dans le privé. Les effectifs des enseignants sont stables, parce que j'ai souhaité que l'enseignement agricole soit traité de la même façon que l'éducation nationale, qui connaît, contrairement au ministère de l'agriculture, une augmentation de ses effectifs d'enseignants. J'ai souhaité une logique de stabilité car l'enseignement agricole permet à nos jeunes d'aller vers l'emploi : 98 % des jeunes sortant de l'enseignement agricole, public ou privé, trouvent un emploi. C'est une force sur laquelle nous devons nous appuyer.

Je vous livre à ce propos une information complémentaire : vous connaissez le débat autour des admissions post-bac. Mais dans l'enseignement supérieur agricole, il reste 3 500 places disponibles. Faites-en la promotion, l'enseignement supérieur agricole offre une série de formations qui ouvrent à des belles professions et de nouveaux métiers. Nous pouvons accueillir un certain nombre d'élèves.

Pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap, nous avons obtenu le maintien des contrats aidés, comme dans l'éducation nationale. C'est essentiel, parce que pour bon nombre de familles d'élèves concernés sont très sensibles à cette question et ont besoin d'être accompagnées.

Sur la forêt et le bois, et en particulier l'utilisation des centimes forestiers, deux textes, un décret et un arrêté, ont été publiés en mai. Il est prévu que les chambres régionales qui le souhaitent mettent en oeuvre un service commun dénommé « valorisation du bois et territoires ». Le dispositif comme son financement demeurent au sein de la sphère des chambres, mais une meilleure représentation des forestiers est assurée pour l'utilisation de ces crédits. Il permet de cibler les centimes forestiers sur les chambres qui mettent effectivement en oeuvre des actions au profit du secteur forêt-bois ; de bien distinguer le champ d'action des chambres vis-à-vis de celui des CRPF (centres régionaux de la propriété forestière) ; d'affiner clairement le rôle que doivent jouer les chambres auprès du secteur forestier et de permettre une meilleure représentation des forestiers, pour qu'ils décident aussi de l'utilisation de ces crédits.

Le secteur forêt-bois a besoin des chambres d'agriculture, de leur technicité et de leurs compétences ; il est indispensable que celles-ci puissent travailler en synergie avec le CRPF, très impliqué auprès des forestiers. Le travail doit être lancé dans les territoires ; il est trop tôt aujourd'hui pour évoquer un rapprochement entre les CRPF et les chambres d'agriculture, mais il va être demandé aux directions régionales de l'agriculture et de la forêt de s'investir dans ces dossiers, afin de faciliter les échanges entre les différentes structures.

J'ai été interrogé sur les politiques foncières, notamment lorsque des intérêts étrangers viennent investir dans des terrains, comme c'est le cas dans l'Allier. Lors du dernier quinquennat, nous avons adopté une proposition de loi de Dominique Potier sur l'accaparement des terres. Ce texte porte une ambition pour la protection des terres, afin que nos exploitants aient de bonnes conditions pour travailler. La révélation en 2016 de l'achat par un groupe chinois de 1 700 hectares de terres agricoles avait suscité un émoi très important dans un autre département.

Nous avons demandé un rapport sur ces sujets au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. D'autres transactions ont eu lieu depuis. Le problème ne porte pas sur la nationalité des acquéreurs que sur le caractère inadapté des outils de régulation. À la suite du rapport du CGAER, nous lancerons les réflexions sur la rénovation des outils de régulation du foncier agricole, dont certains datent de plus de soixante-dix ans. Nous saurons mobiliser les parlementaires pour travailler à cette question du foncier agricole.

Sur l'innovation, l'agriculture doit répondre à des défis majeurs ; nous devons faire en sorte que la recherche et l'innovation soient bien ciblées dans l'ensemble des secteurs portés par ce ministère. Sur la réduction des produits phytosanitaires et des antibiotiques, le plan Écoantibio connaît de très bons résultats, et je vous invite à le faire savoir. Sur les nouvelles pratiques, notamment la transformation des systèmes, nous devons dégager des moyens sur la recherche pour le développement des bioressources et l'adaptation au changement climatique. Nous disposons d'un certain nombre de leviers et de moyens sur les crédits d'intervention du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et ceux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR), mais aussi le programme d'investissements d'avenir, et les interprofessions, par le biais des cotisations volontaires obligatoires (CVO). De son côté, l'atelier 14 des états généraux de l'alimentation, atelier transversal dédié à l'innovation, doit apporter un certain nombre d'idées.

Les incendies et la sécheresse ont sévi dans un certain nombre de territoires ; la Corse notamment a fait face à une sécheresse exceptionnelle, et les éleveurs se retrouvent confrontés à un manque de fourrage. Les services de l'État en Corse sont en train de finaliser une demande de reconnaissance qui sera présentée prochainement, et nous envisageons une intervention financière pour aider l'ensemble des éleveurs. Je suis très attentif à la situation de cette sécheresse en Corse, et prêt à rencontrer les élus concernés pour faire un point avec eux sur ces sujets.

Les incendies ont également meurtri un bon nombre de territoires du sud de la France l'été dernier. Le Gard fait partie des territoires particulièrement exposés au risque incendie. Les surfaces forestières incendiées dans le Gard en 2017 représentent moins de 500 hectares pour 20 000 hectares sur la zone méditerranéenne. Nous intervenons en amont, sur la prévention des feux de forêts, mais nous n'intervenons pas sur la restauration des terrains incendiés ; la reconstitution des écosystèmes brûlés s'effectue essentiellement par régénération naturelle des peuplements au cours des années qui suivent. Hormis les travaux de mise en sécurité et de lutte contre l'érosion des terrains en pente, des compléments de régénération peuvent être apportés par les propriétaires forestiers.

Au-delà de 2018, notre vision est celle d'une agriculture qui permet à chaque maillon de vivre dignement de son travail et de ses revenus. Une agriculture qui fournisse une alimentation toujours plus saine, toujours plus sûre, toujours plus durable, et qui soit accessible à tous. Les consommateurs ne veulent plus de l'alimentation low cost. Nous allons nous employer à ce que les états généraux de l'alimentation produisent les effets nécessaires pour inverser la tendance.

Ce sont les deux axes des états généraux de l'alimentation, pour aller vers une agriculture multiperformante sous l'angle économique, sur le plan social, sur le plan environnemental, et aussi sur le plan sanitaire. Nous devons construire ensemble des trajectoires de transformation.

J'ai entendu dire que lors des épisodes de grippe aviaire, le vide sanitaire pratiqué dans certains élevages pouvait créer de la colère lorsque les élevages n'étaient pas forcément touchés. Mais s'il est une chose sur laquelle nous ne devons pas faiblir, c'est la question sanitaire. Elle est essentielle, car si nous n'appliquons pas un certain nombre de principes, nous pourrions nous retrouver face à des épizooties beaucoup plus graves que celles que nous avons eues à connaître, et nous devons préserver nos territoires et nos filières.

Je veux faire passer ce message fort : les règles en matière de sécurité sanitaire doivent être respectées. Dans la simplification que nous souhaitons mettre en oeuvre, dans le travail avec les territoires que nous souhaitons conduire, il est parfois nécessaire que l'administration soit bienveillante et fasse son travail en prenant en compte les spécificités territoriales. Mais en ce qui concerne la sécurité sanitaire des aliments et des élevages, nous devons rester très fermes pour que notre agriculture continue à irriguer nos territoires, et soit financièrement et économiquement totalement viable et fiable.

Enfin, monsieur Vignal, quand on vote un amendement sous le quinquennat précédent, on ne change pas forcément d'avis quand le quinquennat nouveau arrive… Bien évidemment, je soutiens votre démarche. L'emploi saisonnier est important pour un certain nombre de territoires, et il est lié à la question du travail détaché que le Président de la République porte avec le Premier ministre.

Voilà, monsieur le président, ce que je pouvais répondre à vos questions ; je me tiens bien évidemment à la disposition des parlementaires pour leur apporter toutes les précisions utiles.