Intervention de Pierre Dharréville

L'article prévoit que les politiques publiques développent les « substituts ou alternatives » durables ou innovants, et intègrent « une dimension spécifique d'accompagnement » dans la reconversion des entreprises touchées par les obligations résultant de ces objectifs. Quelle est la signification précise de cette expression « dimension spécifique » ?

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine propose de lui substituer les mots : « des mesures sociales et financières ». Nous avons en effet indiqué, dans la discussion générale, notre souhait de voir mettre en place de véritables mesures d'accompagnement en direction des entreprises et des salariés des secteurs qui devront demain s'adapter aux changements profonds qu'implique la lutte contre le gaspillage des ressources et le réchauffement climatique. Le présent amendement est pour nous l'occasion de soulever ce débat et de comprendre quel sens vous donnez aux termes que vous employez.