Intervention de Mathilde Panot

C'est le moment où jamais de prouver que vous êtes favorable aux obligations et aux interdictions, madame la secrétaire d'État, car il s'agit de mesures de régulation !

Je propose en effet que tout produit non alimentaire dont la somme des composants s'avérerait non recyclable à plus de 75 % – dans une forte proportion, par conséquent – soit interdit de fabrication, de distribution ou d'importation sur le sol français.

Si l'on n'édicte pas d'interdiction, on ne pourra jamais favoriser le développement de procédés français de fabrication de produits majoritairement recyclables. Actuellement, l'essor de technologies et d'entreprises françaises dans ce domaine est entravé par l'importation de produits de mauvaise qualité depuis l'autre bout de la planète, proposés à des prix défiant toute concurrence et fabriqués dans des conditions sociales et environnementales désastreuses – sans parler du transport. Le présent amendement vise à réglementer les choses et à interdire la fabrication, la distribution et l'importation de tels produits sur le sol français.