Intervention de Jimmy Pahun

Séance en hémicycle du lundi 9 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 1er ae

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

Il vise à modifier la définition de l'écologie industrielle et territoriale – EIT – donnée par le code de l'environnement. Le législateur précédent avait placé cette définition dans le chapitre relatif à la gestion des déchets. Or, je l'ai dit lors de la discussion générale, l'EIT ne se limite pas à cela ; elle recouvre l'ensemble des synergies possibles entre les entreprises : il peut s'agir, par exemple, de partage d'infrastructures ou de services. C'est pourquoi nous proposons de placer cette définition à un autre endroit du code, à savoir dans l'article qui définit l'économie circulaire.

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