Intervention de Brune Poirson

Tous les acteurs économiques ont d'ores et déjà l'obligation de trier à la source et de valoriser leurs déchets en plastique : vous connaissez le tri « cinq flux » à la source. Certes, il reste du travail à accomplir en la matière. Sachez que nous nous mobilisons à cette fin. Les ménages aussi sont invités à trier leurs emballages, notamment ceux en plastique. En outre, le projet de loi de finances prévoit une augmentation de la fiscalité sur les déchets, en particulier par l'intermédiaire d'une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP. De surcroît, il n'est pas possible de s'assurer que les déchets ménagers résiduels soient exempts de plastique valorisable.

En revanche, l'article 1er ADA, introduit par la commission, imposera aux producteurs et aux détenteurs de déchets de justifier du respect des obligations de tri pour pouvoir les éliminer, et l'article 12 MA permettra d'encadrer nationalement les performances des activités de tri afin d'améliorer la valorisation.

C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement, madame Sarles ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.