Intervention de Nathalie Sarles

Séance en hémicycle du lundi 9 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 1er ae

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles :

Je signale qu'il est proposé dans l'amendement de fixer par décret le périmètre de l'interdiction. Vu que cet amendement a été déposé à l'initiative de M. Alauzet, je le maintiens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.