Intervention de Brune Poirson

J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur les questions de méthode, en effet très importantes : la transparence et la redevabilité font partie des piliers du projet de loi. Mais il me semble que l'amendement est déjà satisfait.

En effet, la directive sur les déchets prévoit que les États membres devront mettre en place un dispositif de mesure sur la base d'une méthodologie établie par un acte délégué.

Par ailleurs, le ministère de la transition écologique et solidaire a déjà engagé les travaux d'élaboration d'un système d'information répondant à ces exigences.

Enfin – nous en avons déjà débattu, monsieur Garot – , je pense que ce n'est pas à la loi d'établir en détail le programme de travail de l'État.

Votre objectif est néanmoins louable et nous pourrons continuer à travailler ensemble sur la question. L'avis est défavorable.