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Intervention de Jean-Yves Bony

Séance en hémicycle du lundi 9 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 1er b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Bony :

La réglementation française sur les annonces de réduction de prix doit être prochainement modifiée afin d'être mise en conformité avec le droit européen. Il paraît donc logique de supprimer l'article 1er B, dans l'attente de cette adaptation de la réglementation française.

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