Intervention de Danielle Brulebois

Nous consommons beaucoup et jetons beaucoup trop. Plus que jamais, les Français sont conscients de l'importance d'agir au quotidien et, à la lueur du grand débat, nous avons pu constater combien ils sont sensibles à la problématique de la surconsommation et des déchets. Nous constatons aussi leur désir croissant d'actes d'achat responsables, basés sur des critères écologiques et éthiques. Encore faut-il cependant leur en donner les moyens. C'est justement ce qui est proposé à l'article 1er.

Il est essentiel que les informations apportées aux consommateurs sur les qualités et les caractéristiques environnementales des produits soient fiables, alors qu'elles s'avèrent souvent trompeuses. Elles doivent être honnêtes, objectives et complètes. Or on assiste souvent à des pratiques abusives de verdissement – ou greenwashing – , qui, pour séduire le consommateur, s'appuient sur des allégations environnementales ne reposant sur aucun fondement. Au contraire, des entreprises vertueuses, produisant par exemple des emballages 100 % recyclables, n'ont pas le droit pour le moment de l'inscrire sur leur emballage.

L'article 1er permettra d'encadrer ces informations en définissant leurs modalités et en prenant en compte l'ensemble du cycle de vie des produits, en mentionnant par exemple l'incorporation de matières recyclées, la recyclabilité, l'emploi de ressources renouvelables, la durabilité ou encore la réparabilité – la liste n'est pas exhaustive. Ces données devront être accessibles par tout moyen approprié, comme le marquage ou l'étiquetage, par voie dématérialisée et par accès centralisé. Bien sûr, ces nouvelles obligations seront contrôlées. C'est donc un très bon article, pour lequel je vous invite à voter.