Se connecter - Mon compte
Il s'agit d'un autre amendement de notre collègue Ramassamy, visant à autoriser les enseignes à recourir à un support dématérialisé.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.