Intervention de Alain Perea

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires ». En son nom, Mme Sandra Marsaud a fait un rapport qui porte plus particulièrement sur l'examen des crédits inscrits dans les programmes 162 et 112 consacrés respectivement aux « interventions territoriales de l'État » et aux actions d'« impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Comme c'est la règle dorénavant, le projet de rapport a été envoyé à tous les membres de cette commission élargie.

Cet avis budgétaire vient à point nommé, au moment où la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lance en commun avec la commission des lois une mission d'information visant à engager la France dans une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux.

Il ne s'agit pas d'ajouter une nouvelle strate au millefeuille institutionnel, mais de réfléchir, dans le cadre législatif existant, aux moyens d'animer les territoires à partir des réseaux de villes moyennes. Et à propos du millefeuille institutionnel, j'aurais, monsieur le ministre, deux questions à vous poser.

Premièrement, le Président de la République a annoncé, lors de la première Conférence nationale des territoires, la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires, dédiée au monde rural. Comment s'articulera cette future agence avec le Commissaire général à l'égalité des territoires ? Quels seront leurs rôles respectifs ?

Deuxièmement, vous avez souligné qu'il fallait éviter la création d'une usine à gaz. Je pense que nous partageons tous ce souci. Quelle forme prendra donc cette agence : un simple service, ou un établissement doté d'une personnalité propre ?