Intervention de Mohamed Laqhila

Les trois programmes que nous examinons aujourd'hui ont un objectif commun : celui de réduire la fracture territoriale.

Ces programmes voient leurs autorisations d'engagement diminuer, et leurs crédits de paiement légèrement augmenter.

Cela s'explique par des transferts de certains dispositifs, comme les contrats de ruralité, par l'extinction prévue d'autres outils, comme le pacte État-métropoles, et par une modification du calendrier du financement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Sur ce dernier point, la baisse des crédits résulte de la signature tardive des conventions. Nous espérons que le milliard d'euros confirmé plusieurs fois par l'État accélérera la mise en oeuvre des projets. Pour formaliser cet engagement présidentiel, votre rapporteur a déposé un amendement modifiant la loi de 2014 pour porter l'enveloppe globale du NPNRU à 10 milliards d'euros. Premier cadeau de Noël ! Monsieur le ministre, qu'en pensez-vous ?

Par ailleurs, l'annulation, en juillet dernier, des crédits non consommés sur les trois programmes a mis certains porteurs de projet en grande difficulté, notamment dans les quartiers de la politique de la ville. C'est pourquoi j'ai déposé un deuxième amendement visant à ouvrir en 2018 une partie des crédits annulés en 2017. Il s'agit de permettre à l'État d'honorer ses engagements vis-à-vis des territoires les plus fragiles. Monsieur le ministre, je souhaite que vous me donniez votre avis sur ce deuxième cadeau de Noël.

Plus généralement, je tenais à vous faire part de mon sentiment personnel. Il me semble que cette mission est peu lisible. Elle ne présente en effet qu'une partie des dépenses en faveur des territoires, et la majorité des actions inscrites dans ces trois programmes relève, à mon sens, du droit commun. Avec une succession de dispositifs plus ou moins efficaces, plus ou moins obligatoires, pilotés et financés par une multitude d'acteurs, il nous est difficile d'avoir une vision à long terme et cohérente de l'aménagement des territoires.

La plupart des personnes auditionnées regrettent l'absence d'un projet national d'envergure, piloté au niveau interministériel, et mobilisant toutes les administrations et toutes les forces vives.

Car l'urgence est là, monsieur le ministre. Malgré la réussite de quelques opérations de rénovation urbaine, les indicateurs sont au rouge, les statistiques socio-économiques demeurent alarmantes et le risque d'un bouleversement identique aux émeutes de 2005 est élevé. Voyez ce qui s'est passé cette nuit en Guyane.

En milieu rural et dans certaines villes moyennes, le sentiment d'abandon est réel, et la fracture numérique vient accentuer l'absence d'emplois, de transports et de services publics, notamment de santé.

Il n'est pas question de noircir le tableau, mais bien de redonner de l'espoir aux citoyens en évitant d'arroser là où l'herbe est déjà bien verte, et en proposant de nouvelles solutions pour nos territoires.

Des crédits doivent être identifiés dans chaque ministère pour agir dans les quartiers prioritaires dans le cadre du droit commun, afin d'éviter que la politique de la ville ne se substitue à l'action des ministères et des collectivités territoriales.

La cartographie des quartiers prioritaires doit être resserrée, et un plan d'action immédiate aux moyens renforcés doit être lancé pour les cinquante quartiers les plus en difficulté. Ce plan serait un signal fort adressé par l'État à ces Français, et serait conforme à l'esprit volontariste du plan Borloo.

En ce qui concerne les territoires ruraux, le Président de la République a annoncé la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. Lors des auditions, on nous a confirmé le besoin d'ingénierie des collectivités. La mise en place d'un service à compétence nationale semblerait tout à fait adaptée. Cela permettrait de donner un droit de tirage aux collectivités qui en ont besoin et de mieux mobiliser les ressources et les expertises existantes. Au lieu de superposer les structures et afin de réaliser des économies, les moyens du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) pourraient être renforcés et ses compétences étendues afin d'assumer cette mission.

Enfin, pour conclure, j'aimerais revenir sur le niveau contraint des finances publiques, qui nous impose de trouver d'autres moyens d'investissements. Monsieur le ministre, je souhaiterais avoir votre avis sur une grande réforme qui irait dans le sens de la réduction de notre fameux millefeuille : regrouper les communes, supprimer les départements et réduire encore le nombre de régions permettrait non seulement de simplifier et d'accélérer les projets, mais aussi de dégager 15 à 25 milliards d'euros pour investir massivement dans un grand plan d'aménagement et d'équipement du territoire.