Intervention de Julien Denormandie

Je veux préciser à M. Jolivet que l'article 52 exclut du champ de la réduction de loyer de solidarité́ (RLS) tous les logements-foyers ; les CROUS, qui ne sont eux-mêmes pas propriétaires, ne sont pas considérés comme des logements-foyers et sont donc également exclus de l'article 52.

M. Laqhila a demandé s'il était possible de modifier le montant du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), s'élevant à 6 milliards d'euros dans le PLF alors que nous avons pris l'engagement de le porter à 10 milliards d'euros. Il est tout à fait logique d'effectuer cette modification afin d'être en conformité avec un engagement pris dans le cadre de la campagne présidentielle et réitéré ensuite ; c'est pourquoi nous sommes évidemment favorables aux amendements visant à opérer la rectification évoquée – en plus de celui de M. Laqhila, je crois que Mme Le Meur en a déposé un, elle aussi.

Pour ce qui est de l'action du PITE sur le Marais poitevin, évoquée par Mme Marsaud, je rappelle que le dispositif correspondant a débuté dès 2003 avec la mise en place d'un plan gouvernemental fixant un certain nombre d'objectifs, aujourd'hui atteints. Il convient donc désormais de sortir de ce mécanisme pour revenir au droit commun, sous réserve que cela permette la poursuite du plan.

Enfin, pour ce qui est de la prime d'aménagement du territoire (PAT), il ne faut pas perdre de vue qu'elle constitue un élément à la fois indispensable et indissociable d'un ensemble comprenant également l'aide à la réindustrialisation (ARI) et les prêts du Fonds de développement économique et social (FDES), servant à la revitalisation d'entreprises sur le territoire.