Intervention de Christelle Dubos

La mission « Cohésion des territoires » représente un chantier ambitieux, visant à ce que chacun puisse bénéficier, partout sur le territoire, du même accès aux services essentiels.

Le montant alloué à cette mission s'établit à 16,5 milliards d'euros pour 2018, ce qui représente une baisse de crédits de 10 %. Cette baisse est notamment liée à la réforme des APL, qui se traduira l'an prochain par une économie de l,7 milliard d'euros et qui se justifie au regard de notre volonté d'une meilleure efficacité de la dépense publique en faveur du logement, dans la mesure où, on le sait, ces aides n'atteignent plus leurs objectifs d'amélioration des conditions de logement des plus modestes.

En dépit de cette baisse, le budget qui nous est proposé répond à plusieurs objectifs stratégiques.

Il permet, d'abord, un accompagnement accru des personnes vulnérables vers l'accès au logement et à l'insertion, grâce au renforcement des crédits du programme 177, augmentés de 12 %. Nous devrions ainsi atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Président de la République : 40 000 places supplémentaires en intermédiation locative et 10 000 places supplémentaires en pension de famille.

Le programme 135 conforte notre volontarisme en matière de rénovation énergétique, avec une contribution de l'État aux ressources de l'ANAH de l'ordre de 110 millions d'euros. C'est une véritable lutte contre les passoires thermiques qui va pouvoir s'engager, et qui contribuera à alléger les budgets des ménages tout en réduisant notre empreinte carbone. Dans le même temps, nous ne pouvons que saluer le doublement du financement de l'ANRU, tant il était attendu par les collectivités.

Je ne m'étendrai pas sur l'autonomisation du fonctionnement des aides à la pierre, ni sur la prorogation des dispositifs PTZ. Néanmoins, je tiens à m'arrêter sur l'article 52, qui crée une réduction du loyer de solidarité (RLS) afin de moduler à la baisse les loyers des ménages modestes du parc social. Notre groupe parlementaire a entendu les réserves exprimées par les bailleurs sociaux sur les conséquences de cet article 52. De nouvelles propositions ont été faites à ces organismes et il nous apparaît aujourd'hui essentiel qu'ils se positionnent en conséquence. Nous serons évidemment attentifs aux suites qui seront données et amenderons, si nécessaire, le texte en fonction de celles-ci.