Intervention de Thibault Bazin

Ce budget de la cohésion des territoires est décevant, mais aussi, et surtout, très inquiétant pour les locataires, les accédants à la propriété, les acteurs du bâtiment et de l'artisanat.

Sur la méthode, n'aurait-il pas mieux valu attendre la réforme du logement avant de prendre des mesures potentiellement destructrices ?

Par ailleurs, pourriez-vous nous expliquer le décalage de 200 millions d'euros résultant de la différence entre l'ensemble des économies annoncées, qui s'élèvent à 1,7 milliard d'euros dans l'exposé de l'article 52, et la baisse des crédits octroyés au Fonds national d'aide au logement (FNAL), qui est, elle, de 1,9 milliard d'euros dans le programme 109 ?

Vous faites supporter la baisse des APL aux bailleurs sociaux, les obligeant à subir ces baisses de loyer imposées. Les contreparties que vous proposez sont inopérantes pour toute une partie du territoire, où peu de locataires sont assujettis au supplément de loyer de solidarité (SLS). Surtout, il s'agit de solutions pour l'investissement. Or, sans fonds propres, on n'emprunte pas, donc on n'investit pas. Vous allez donc contraindre les bailleurs sociaux à prendre sur leurs fonds propres, souvent peu importants, et vous restreignez de ce fait leur capacité d'emprunt. Les effets de cette mesure inappropriée vont aller en cascade : faillite de certains bailleurs sociaux, plus grande concentration de ceux-ci, mais aussi baisse drastique de la construction et de la rénovation. Avez-vous évalué ces impacts ?

Nous pouvons également nous poser des questions sur votre conception de la notion de propriétaire immobilier. Vous vous attaquez dans ce budget aux accédants à la propriété en supprimant totalement l'APL « accession » et en recentrant le dispositif « Pinel » et le PTZ sur les zones les plus tendues. Ce faisant, vous pénalisez une fois de plus les territoires ruraux et les villes moyennes. Je voudrais vous rappeler que les Français sont légitimement attachés à la propriété, quel que soit leur lieu de résidence. Êtes-vous disposés à faire évoluer votre position sur l'APL « accession », qui a vocation à jouer un véritable effet de levier ?

Cela m'amène à ma quatrième et dernière question, relative à la vision que le Gouvernement a de notre pays. Les iniquités sont nombreuses en matière d'accès au numérique, à la santé, aux transports et aux services publics. Êtes-vous prêts à faire évoluer votre approche ? Comprenez bien que le taux d'effort pour se loger en Meurthe-et-Moselle peut être aussi important qu'à Paris, car les revenus ne sont pas les mêmes !