Intervention de Guy Bricout

Réunion du vendredi 27 octobre 2017 à 9h00
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

Comme je l'ai déjà fait dans l'hémicycle, je souhaite revenir sur la baisse des APL. Ayant reçu à l'Assemblée, au nom du groupe Les Constructifs, une délégation de représentants de bailleurs sociaux et de locataires qui appellent à une large manifestation le 9 décembre prochain, et échangé avec plusieurs acteurs concernés dans ma circonscription, je peux réaffirmer que tous regrettent une concertation qui n'est pas à la hauteur des enjeux, et sont prêts à réétudier la modernisation de leur secteur, mais en prenant pour cela le temps nécessaire, et en lien avec le Gouvernement.

Le haro sur les APL, est, je le répète, un coup porté aux bailleurs sociaux, aux locataires – de plus en plus défavorisés –, au secteur du bâtiment et, plus largement, à notre politique de la ville et à nos territoires, notamment les plus fragiles.

En effet, les bailleurs sociaux sont des partenaires importants de nos territoires et il ne faut pas les perdre. Il ne faut pas les regrouper dans les grandes métropoles, mais leur permettre de conserver une assise locale, gage de proximité et d'adéquation avec les besoins spécifiques de chaque territoire.

Ce projet de loi de finances comporte d'autres bémols, qui méritent d'être soulignés : la baisse de l'aide à la pierre, un autre coup porté aux bailleurs sociaux ; la suppression de l'APL accession dès 2018 ; une action gouvernementale qui se focalise sur les zones denses, avec le recentrage du PTZ et du « Pinel » sur les zones tendues et l'exclusion des zones C et B2 – dispositions dont vont évidemment pâtir nombre de villes moyennes.

Il faut un Etat-stratège qui mette en oeuvre une politique du logement équitable et équilibrée, qui stabilise les règles et qui mène des réformes structurelles. Cependant, la politique du logement est trop cruciale pour se faire aux forceps. Aussi voudrais-je savoir, monsieur le ministre, si vous allez remettre tous les acteurs autour de la table – en organisant éventuellement des assises du logement.

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