Intervention de François Pupponi

Monsieur le ministre, depuis le début de cette réunion, j'ai entendu beaucoup de « y a qu'à, faut qu'on » – mais toutes les mesures que vous prenez vont dans le sens contraire de ce qu'il faudrait faire, notamment quand vous parlez de provoquer un choc d'offre. J'en donnerai deux exemples.

Premièrement, quand vous décidez de prendre 1,7 milliard d'euros aux bailleurs sociaux, qui investissent 17 milliards d'euros par an pour rénover et construire, vous leur enlevez la marge d'autofinancement qui leur permet justement de faire ces investissements. Cette année, nous allons construire plus de 100 000 logements sociaux – c'est une année exceptionnelle de ce point de vue – grâce aux bailleurs sociaux. Leur retirer des moyens, c'est supprimer cette offre-là.

Deuxièmement, 120 000 foyers vont devenir primo-accédants cette année : ils vont bénéficier de l'accession sociale à la propriété grâce au PTZ et aux APL « accession ». Remettre en cause ces deux dispositifs revient à supprimer 120 000 accessions sociales à la propriété. Ce faisant, vous commettez d'ailleurs une erreur budgétaire, car si vous économisez 150 euros par mois et par bénéficiaire en supprimant l'APL « accession », vous empêchez les personnes concernées d'acheter et vous les obligez à rester dans le logement social, ce qui va vous coûter 230 euros par mois : au total, cette mesure va se traduire par une dépense supplémentaire de 40 millions d'euros par an.

En matière de politique de la ville, c'est la même chose. Vous nous dites qu'il faut concentrer les moyens, mais cette année est une année funeste pour la péréquation, puisque vous arrêtez la péréquation horizontale en ne prenant plus l'argent aux villes riches pour le donner aux villes pauvres, que vous diminuez le volume de la péréquation verticale, et qu'en matière de rénovation urbaine, si vous annoncez 5 milliards d'euro, vous ne mettez que 15 millions d'euros dans ce PLF – alors que, pour respecter l'engagement de l'État de mettre un milliard d'euros sur dix ans, il faudrait investir 100 millions d'euros par an !

Je rappelle que vous avez mis zéro euro en 2017, puisque vous avez retiré les 15 millions d'euros annoncés. En ne mettant cette année que 15 millions d'euros sur les 100 millions d'euros attendus, vous prenez déjà un retard de 185 millions par rapport à la promesse présidentielle. Or, nous attendons encore les 4 milliards d'euros qui manquent, puisque le total de 5 milliards d'euros se compose d'un milliard de l'État, 2 milliards d'Action Logement et 2 milliards de l'Union sociale pour l'habitat (USH) – et vous pensez bien que l'USH ne les donnera pas aussi facilement.