Intervention de Jacques Mézard

Beaucoup de questions ont été posées, reflétant des visions et des sensibilités extrêmement variées, ce qui est tout à fait normal en démocratie. Je remercie Mme Dubos et Mme El Haïry du soutien qu'elles ont apporté à la politique du Gouvernement, et je veux dire à celles et ceux qui ne partagent que partiellement, voire pas du tout, notre vision des choses, que nous ne sommes pas sourds à leur expression et à leur volonté de faire évoluer les choses dans l'intérêt général.

Au sujet des questions posées par M. Bazin, je dirai qu'il ne faut pas trop caricaturer, car cela risque de conduire à une mauvaise approche. Si les iniquités territoriales sont nombreuses, elles ne remontent pas à ces quatre derniers mois, mais à plusieurs décennies, et tous les courants politiques – je dis bien tous – y ont leur part de responsabilité. Bien sûr, il ne s'agit pas d'aggraver ces iniquités : notre volonté est bien de les réduire et, pour cela, il convient de suivre certains axes.

Les situations budgétaires des territoires doivent être prises en compte, ce qui implique de rétablir des équilibres. Ainsi, nous devons veiller à ne pas aggraver la fracture numérique qui existe déjà, et même nous efforcer de la réduire au cours du quinquennat. La réduction des iniquités nécessite des efforts du Gouvernement, c'est vrai, mais nous allons commencer par établir un bilan de la situation avant de déterminer les mesures qui permettront d'aller dans le bon sens.

Plusieurs intervenants ont évoqué le dossier relatif aux bailleurs sociaux et à l'APL. Je répète que j'estime souhaitable la modernisation du secteur du logement social, qui passe par sa restructuration – une analyse que les bailleurs sociaux m'ont dit partager. Pour avancer dans ce sens, le délai de trois ans qui a été évoqué me paraît tout à fait raisonnable, et de nature à nous permettre de travailler ensemble dans la sérénité. Je n'ai pas l'habitude de faire le procès des uns ou des autres, ni de regarder systématiquement en arrière, mais force est de constater que nombre de rapports, qu'ils viennent du Parlement – avec des auteurs de toutes sensibilités – ou de la Cour des comptes, ont mis en évidence depuis plusieurs années une situation particulière, pour ne pas dire atypique, qui justifie qu'il y ait des évolutions.

Il a également beaucoup été question de l'article 52 et de ses conséquences éventuelles sur la construction. Comme nous l'avons dit dans le cadre de la discussion en cours – qui, je le répète, n'a jamais cessé – entre moi-même, le secrétaire d'État et les bailleurs sociaux, nous n'excluons pas que le contenu de cet article évolue si nous parvenons à faire avancer les choses de manière concrète et positive, comme je l'ai toujours souhaité.

Pour ce qui est de l'APL « accession », le Parlement est à même, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances, de faire un certain nombre de propositions, sur lesquelles il reviendra au Gouvernement de se prononcer. Je ne suis pas insensible à ce qui vient d'être dit, mais je pense que nous devons éviter de tenir des discours trop en inadéquation avec la réalité du budget.

Un certain nombre de dispositions prises antérieurement n'étaient pas financées, ce que vous ne sauriez reprocher à ce gouvernement. Oui, il a fallu donner un coup de rabot, mais nous nous en serions bien passés : comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, ce n'est jamais une partie de plaisir que d'annuler des crédits ! Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, nous nous sommes engagés à ce que cela ne se reproduise pas en août ou septembre 2018 : pour nous, tel est le sens de la sincérité budgétaire – sans vouloir rouvrir le débat sur l'utilisation de ce mot.

Je me suis déjà expliqué sur le PTZ et sur le dispositif « Pinel » : nos choix en la matière ont été faits en fonction de l'équilibre à préserver entre les territoires tendus et les autres – et lorsque le Président de la République s'est exprimé personnellement pour dire qu'il souhaitait que le PTZ puisse continuer de s'appliquer aux zones B2 et C dans le neuf au cours des deux prochaines années, c'est en tenant compte de cette réalité. Le fait d'avoir maintenu le dispositif d'accession sur l'ancien pour quatre ans répond, à mon sens, à la préoccupation de ceux qui ont, à juste titre, évoqué la situation difficile du centre-ville de certaines villes petites et moyennes. Le dispositif que nous allons mettre en place à destination des villes moyennes vient s'ajouter à celui que je viens d'évoquer, ce qui marque notre volonté d'accomplir un effort particulièrement important dans les zones concernées.

Je veux dire très amicalement à M. Bazin que la situation des centres-villes anciens constitue le résultat d'une politique pratiquée sur plusieurs décennies, ayant consisté à mettre l'accent sur d'autres territoires que sur ceux-ci, dits à tort interstitiels.

Je vous entends, monsieur Pupponi, quand vous me dites qu'il y a une distorsion entre la volonté du choc d'offre et certaines des mesures qui sont prises, et j'espère vous rassurer en vous disant que le futur projet de loi sur le logement et l'évolution de la discussion avec les bailleurs sociaux devraient nous permettre une meilleure concordance dans l'action en vue de parvenir à ce que nous souhaitons tous : que l'on construise mieux, plus rapidement, à moindre coût, et là où on en a le plus besoin.

Madame Panot, vous m'aviez effectivement déjà dit ce que vous pensiez de la politique du Gouvernement en matière de logement et de politique de la ville, et je n'ai pas de réponse nouvelle à vous faire à ce sujet. Pour ce qui est de la situation du CEREMA, soyons clairs : elle n'est pas le résultat de l'action que nous avons menée, mais la conséquence de mesures prises antérieurement et dont on peut constater qu'elles n'ont jamais bien fonctionné – de ce point de vue, je comprends l'inquiétude de ceux qui travaillent au sein de cet établissement. Il y a des compétences et des capacités au sein du CEREMA, et je puis vous assurer que mon ministère et celui de la transition écologique et solidaire, qui exercent ensemble la tutelle de cet établissement, ont à coeur de le faire sortir de la situation préoccupante dans laquelle ils l'ont trouvé.

Monsieur Peu, vous nous avez interrogés, comme vous l'aviez déjà fait dans le cadre des questions au Gouvernement, sur la question des APL, en soulignant à juste titre que leur augmentation était liée à la fois à l'augmentation de la pauvreté et à la hausse des loyers – nous sommes bien conscients de cette double cause, à l'origine d'une situation ayant donné lieu à la rédaction d'un grand nombre de rapports. Vous avez insisté sur le taux d'effort, qui n'est pas le même dans le parc privé que dans le parc public. Ce point, sur lequel je sais que des amendements ont été déposés, nécessitera une réflexion de la représentation parlementaire et de l'exécutif.

Pour conclure, je vous confirme que l'article 52 est susceptible d'évoluer en fonction des éléments que je vous ai indiqués.