Intervention de Julien Denormandie

Réunion du vendredi 27 octobre 2017 à 9h00
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Je voulais rebondir sur les propos de M. Bazin et de M. le ministre en ce qui concerne le taux d'effort, qui fait l'objet de divers amendements. Il y a plusieurs mois que nous discutons de ce sujet, Jacques Mézard et moi-même, avec de nombreux interlocuteurs.

Actuellement, les taux d'effort varient entre le parc public et le parc privé, et au sein même du parc public, en fonction des revenus. D'après les nombreuses simulations que nous avons effectuées, quand on cherche à aligner les taux d'effort, le nombre de perdants est considérable. Avec notre réforme, nous cherchons à faire en sorte qu'aucun locataire ne soit pénalisé. Je comprends la logique d'homogénéisation mais certaines familles se retrouvaient à payer 50 euros, 60 euros, parfois 100 euros de plus par mois. Nous voulons, quant à nous, que les locataires ne soient pas pénalisés.

Monsieur Pupponi, nous savons que beaucoup de choses peuvent être améliorées. Je ne citerai pas votre excellent rapport sur le sujet, dont nous appliquons certaines propositions. En revanche, nous ne sommes pas d'accord avec vous quand vous dites que notre réforme consiste à prélever 1,7 milliard d'euros au détriment des bailleurs sociaux. Avez-vous regardé ce que nous leur proposons en contrepartie ? Nous les rencontrons tous les jours et nous les avons encore vus hier matin. Même si nous ne sommes pas encore d'accord avec eux, ils reconnaissent désormais que nos propositions financières sont intéressantes.

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