Intervention de Julien Denormandie

Réunion du vendredi 27 octobre 2017 à 9h00
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Ils vont avoir 4 milliards d'euros de prêts in fine à taux fixe. Ceux qui connaissent le logement social savent que ce sont des mesures inédites que les bailleurs sociaux réclamaient depuis des années. Nous faisons aussi 2 milliards d'euros de prêts de haut de bilan, un outil déjà employé par le passé et dont les bailleurs sociaux ne cessaient de demander le retour. Nous faisons 30 milliards d'euros d'allégements de dette, 3 milliards d'euros de prêts pour efficacité énergétique par le biais de la Caisse des dépôts et consignations, 600 millions d'euros d'éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ). Vous n'ignorez pas que, le taux du livret A variant d'année en année, les bailleurs sociaux se plaignent d'un manque de visibilité, d'autant qu'en période de taux bas cette ressource est devenue très chère, car nous avons figé pendant deux ans le taux du livret A.

Additionnez toutes ces mesures et voyez les sommes qu'elles représentent. Les bailleurs sociaux n'avaient jamais bénéficié d'un plan de financement de cette ampleur. Nous avons d'ailleurs élaboré ces schémas de financement avec eux. Quand nous discutons avec eux, ils reconnaissent que les schémas de financement proposés sont intéressants. Nous ne sommes pas encore d'accord, je vous le concède, mais il ne faut surtout pas tomber dans la caricature en affirmant que nous allons ponctionner 1,7 milliard d'euros sur les bailleurs sociaux. Dès le premier rendez-vous avec M. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), nous avons travaillé dans le sens de l'amélioration de leurs conditions de financement.

Dans nos échanges avec eux, nous avons bien progressé dans un autre domaine, celui de l'accession sociale.

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