Intervention de Julien Denormandie

Pour terminer, je vais vous parler de ce que nous faisons avec les bailleurs sociaux en matière d'accession sociale à la propriété. Précisons qu'il s'agit bien d'accession sociale et non de vente à des entités privées. Ces opérations concernent les logements financés par un prêt locatif social (PLS), dont les loyers sont plus élevés que dans les logements sociaux de base, et qui s'adressent, de ce fait, à des gens moins pauvres.

Nous avons 4,5 millions de logements. Pour la simplicité du raisonnement, disons que leur valeur unitaire s'élève à 100 000 euros. Si vous en vendez 20 000 chaque année, vous percevez 2 milliards d'euros. Le montant de revenu annuel des bailleurs sociaux étant d'environ 20 milliards d'euros, la vente correspondant à l'accession sociale représente quelque 10 % des loyers perçus.

Peut-être l'ignorez-vous, mais tous ces logements sont valorisés à zéro dans les comptes des bailleurs sociaux, car ils sont réputés impossibles à vendre. Dès qu'un bailleur social construit un appartement, y compris en PLS, il fait peser sa rentabilité uniquement sur le loyer. Ce simple exemple montre à quel point il est possible de diminuer le montant du loyer. En outre, la vente d'un logement permet d'en construire deux ou trois autres.

Tout cela ne vient pas du ministère ; c'est le fruit de discussions que nous avons depuis quatre mois et demi avec les bailleurs sociaux. Nous n'essayons pas d'imposer un changement de modèle. Nous discutons avec les professionnels concernés pour imaginer la manière dont nous pourrions faire évoluer le modèle. Jacques Mézard parlait du regroupement, une initiative qui est désormais plébiscitée par les offices d'HLM.

Je tenais à faire le point sur ces négociations pour éclairer le débat. Comme le disait Jacques Mézard, l'article 52 est un appel à la discussion et il peut évoluer.