Intervention de David Lorion

Réunion du vendredi 27 octobre 2017 à 9h00
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Lorion :

Le budget de l'État en faveur de la politique de la ville, qui s'élève à 130 millions d'euros, accuse une baisse de 84 millions d'euros en autorisations d'engagement par rapport à 2017.

La première conséquence de cette baisse se lit à la ligne « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville », l'action 01 du programme 147 « Politique de la ville » qui concerne 1 500 quartiers. Nous constatons une diminution drastique des moyens consacrés à divers programmes. C'est le cas pour le Programme de réussite éducative (PRE), par exemple, alors que les équipes sont déjà embauchées et que les activités sont en place. Même chose pour le Programme adultes-relais pour lequel les bailleurs sociaux et la ville ont engagé des personnels. Les opérations « ville vie vacances » (VVV), par exemple, ont été lancées dans les centres communaux d'action sociale (CCAS).

Une fois que les collectivités ont lancé des programmes et engagé les personnels correspondant dans le cadre de la politique de la ville, vous leur demandez de réduire leur budget de fonctionnement et le nombre de contrats aidés. Vous fragilisez les comptes des collectivités qui, rappelons-le, garantissent aussi les emprunts de bailleurs sociaux et doivent assurer les remboursements en cas de défaillance de l'un d'entre eux. Comment voulez-vous que les collectivités réagissent face à ces baisses drastiques de budget ? Voulez-vous qu'elles s'en sortent ou non ?

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