Intervention de Emmanuelle Ménard

Monsieur le ministre, lors de votre intervention devant la commission des affaires économiques le 18 octobre dernier, vous avez évoqué la possibilité certes infime de voir certaines villes aujourd'hui classées B2 selon le dispositif dit « Pinel » être repositionnées dans une sorte de zone B1 dégradée. Je sais bien qu'il faut une règle générale mais serait-il possible de prévoir une adaptation du dispositif aux particularités des villes moyennes les plus en difficulté qui connaissent une croissance démographique importante ? Parmi les cent plus grandes communes de France, Béziers est la quatrième ville la plus pauvre de notre pays : un tiers de ses habitants vit sous le seuil de pauvreté. Elle compte trois quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui rassemble 35 % de la population. L'un de ses deux quartiers prioritaires d'intérêt national est situé en centre-ville, ce qui pose la question des initiatives spécifiques pour la revitalisation de nos coeurs de ville.

La perte de la zone de défiscalisation serait pour une ville comme la nôtre une véritable catastrophe, et je pèse mes mots. Elle donnerait un coup d'arrêt au processus de renouveau qui a commencé il y a trois ans.

À l'heure où l'État investit dans notre ville – 40 millions d'euros devraient être consacrés aux deux quartiers prioritaires d'intérêt national –, le classement en zone B1 dégradée serait un nouveau signe de l'intérêt des pouvoirs publics pour nos villes moyennes, souvent les plus en difficulté.

Mes deux questions sont donc les suivantes.

Est-il possible d'envisager une redéfinition du zonage du dispositif « Pinel » et un reclassement en B1 dégradée pour les villes censées sortir du dispositif mais qui connaissent des difficultés particulières ?

Avez-vous avancé sur les critères de sélection pour les villes moyennes qui pourront bénéficier de votre politique dès 2018 ?