Intervention de Isabelle Muller-Quoy

Dans mon territoire, la première circonscription du Val-d'Oise, j'ai été associée à de nombreux contrats dans le cadre de l'intercommunalité : programme de centre-bourg à Beaumont-sur-Oise, contrat de ville à Persan, contrats de ruralité dans le Vexin français. Ce que j'ai constaté, à de nombreuses reprises, c'est la nécessité d'aider les collectivités territoriales en matière d'ingénierie territoriale.

Prenons l'exemple des contrats de ruralité. Ils sont financés par le volet territorial des contrats de plan État-région (CPER), par la dotation d'équipement des territoires ruraux (DTER), par la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), par des crédits issus d'appels à projets « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) ainsi que par des fonds européens. Or il est extrêmement compliqué pour des petites communes rurales de s'y retrouver dans ce maquis.

Quelles propositions pourriez-vous faire à terme aux collectivités territoriales pour répondre à leurs besoins en matière d'ingénierie territoriale après la suppression de l'assistance technique fournie par les services de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) ?