Intervention de Julien Denormandie

Madame Rossi, nous avons pris des engagements très ambitieux puisque nous proposons de rénover durant ce quinquennat la moitié des passoires thermiques, soit 750 000 logements. Cela passe par un renforcement des budgets de l'ANAH, par des financements significatifs de la Caisse des dépôts qui sont hors programmes, par le renforcement du programme « Louer abordable » qui est l'une des composantes d'action de l'ANAH, et par l'extension des chèques énergie qu'a décidée Nicolas Hulot.

Vous soulevez un point compliqué, celui de l'aide proportionnée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. (GES) Tous ces dispositifs sont en effet proportionnés à la lutte contre la déperdition de chaleur, mais pas du tout dans une optique de lutte contre le changement climatique. Plus précisément, ils ne prennent pas en compte la contribution CO2 de l'énergie utilisée. C'est un vaste chantier, qui n'est pas traité à proprement parler dans nos missions.

Monsieur Lorion, plus de 4 000 postes d'adultes-relais sont actuellement financés par la politique de la ville. Ces emplois, dont la mission est notamment d'assurer des actions de médiation, seront totalement sanctuarisés dans le budget de 2018. Pour avoir eu personnellement l'occasion de rencontrer ces adultes-relais à de multiples reprises, lors de mes déplacements dans les quartiers prioritaires, je peux vous dire que ce sont eux qui font vivre les toutes petites associations de la ville, c'est-à-dire celles qui ne bénéficient pas nécessairement d'autres soutiens de la part du Gouvernement.

Monsieur Pahun, la lutte contre les algues vertes en Bretagne est un sujet très important. Le PLAV2 a succédé au PLAV1 qui a été clôturé. Pour 2018, les crédits sont maintenus au même niveau que ceux prévus en 2017. Ce plan étend son champ d'action avec à la fois un volet ramassage, la lutte contre les algues vertes et les émissions qui permettent leur développement, ainsi que leur transformation. Nous avons beaucoup travaillé avec certaines entreprises qui ont des projets très innovants en la matière.

Monsieur Coquerel, j'ai été fort étonné par votre question, dans la mesure où ce que vous décrivez n'est absolument pas ce qui est contenu dans ce budget. Vous sous-entendez en effet que le programme 177 relatif à l'hébergement d'urgence baisse de 12 millions d'euros. Au contraire, je peux vous assurer qu'il augmente de 13 %.

Monsieur Masson, vous insinuez que le Gouvernement aurait la volonté de ne pas soutenir l'accession à la propriété. Les principaux dispositifs d'aide à l'accession que sont le PTZ, le dispositif « Pinel » et l'APL « accession » ont été rappelés tout à l'heure par Mme Pinel et par M. Pupponi. Alors que ces dispositifs devaient s'arrêter le 31 décembre 2017 et que rien n'avait été programmé pour la suite, le Gouvernement a pris l'engagement de reconduire le PTZ pendant quatre ans sur tout le territoire – certes avec des critères différents dans les zones B2 et C, mais il ne faut pas oublier que c'est un outil d'aménagement du territoire – et de prolonger le dispositif Pinel, pour quatre années également, mais pas sur tout le territoire comme l'a expliqué Jacques Mézard. Ces décisions permettent aux acteurs de bénéficier d'une visibilité très forte. Avec la reconduction de ces dispositifs sur quatre ans dans la grande majorité des cas, on est donc très loin d'une politique qui ne favoriserait pas l'accession.

M. Pupponi a fort bien résumé la question de l'APL « accession », y compris dans sa dimension budgétaire.

Le PEL va effectivement être soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), car cette taxe ne peut fonctionner que si elle s'applique à la totalité des outils financiers. Mais je précise que les PEL en cours ne seront concernés par ce prélèvement qu'au bout de douze ans.

Madame Pinel, vous indiquez que le PTZ dans le neuf ne sera plus accordé dans les zones détendues ; c'est faux. Le Président de la République a rappelé qu'il était maintenu dans les zones détendues, y compris en zones B2 et C.