Intervention de Julien Denormandie

Mais vous ne tenez pas compte de ce qu'a annoncé depuis le Président de la République ni de ce que nous avons dit tout à l'heure.

Vous sous-entendez que la réforme des APL entraînerait une diminution de l'allocation de 50 à 60 euros. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que le système des APL n'a pas vocation à être pérenne. Cette allocation date de la fin des années 1970, époque où l'on a mis fin aux aides à la construction pour accorder davantage d'aides à la personne. Aujourd'hui, on assiste à une dérive, puisque l'enveloppe totale s'élève à 18 milliards d'euros par an, contre 14 milliards il y a quelques années, soit la moitié du budget de la défense nationale. Nous savons tous qu'il faut faire quelque chose, mais la question est de savoir si nous diminuons le montant des APL où si nous trouvons un autre système, comme celui que nous avons conçu avec les bailleurs sociaux pour faire en sorte que les allocataires n'aient pas à supporter de telles diminutions tout en assurant la pérennité du système.

Nous travaillons avec les bailleurs sociaux sur une réforme globale afin de ne pas être dans l'obligation de procéder à des coupes budgétaires année après année ni de toucher au portefeuille des allocataires.

Je reviens un instant sur la territorialisation du PTZ et du dispositif « Pinel ». Aujourd'hui, il est prévu de revoir les zonages – B1, B2, C, etc. C'est un travail de longue haleine, qui pose la question d'une plus grande territorialisation de l'ensemble de ces dispositifs. C'est d'autant plus compliqué que ce sont aussi des dispositifs d'aménagement du territoire. Lorsque le centre-bourg d'un village dépérit, il faut « mettre le paquet » sur la rénovation de l'ancien plutôt que sur la construction neuve. Mais la situation peut être inverse dans d'autres villages. C'est pourquoi nous avons prévu que, dans les zones dites détendues, la quotité de PTZ dans l'ancien sera supérieure à celle dans le neuf. Vous dites que nous limitons l'effet du PTZ dans le neuf : c'est sûrement vrai de manière globale, mais c'est très certainement faux de manière ponctuelle, puisque cela dépend des territoires.

Plusieurs députés ont abordé la question du numérique. Effectivement, nous avons fixé des objectifs très clairs : 8 mégaoctets par seconde en 2020, 30 mégaoctets par seconde en 2022, et la société du gigabit, c'est-à-dire la fibre pour tous, en 2025. Si vous demandez d'ores et déjà si l'objectif affiché pour 2025 est tenable, c'est que vous considérez que les deux premiers objectifs seront déjà atteints, à savoir le bon débit pour tous en 2020 et le très haut débit pour tous en 2022. Ce serait une très bonne nouvelle. Malheureusement, monsieur Le Fur, je pense que vous vous demandez plutôt si nous allons déjà réussir à avoir un bon débit pour tous en 2020. Pour y parvenir, nous avons prévu, dans le grand plan d'investissement, de consolider les financements existants et d'ouvrir la porte à des financements futurs. Par ailleurs, au vu des difficultés de déploiement rapide de l'ensemble des infrastructures, le projet de loi que nous présenterons bientôt comportera un dispositif visant à accélérer le déploiement de l'ensemble des technologies sur le territoire, en particulier la fibre.

Monsieur Bazin, vous évoquiez le décalage de 200 millions d'euros entre les économies s'élevant à 1,7 milliard présentées dans l'article 52 du projet de loi de finances et la baisse de 1,9 milliard des crédits affectés au Fonds national d'aide au logement (FNAL). En fait, le FNAL a des recettes dynamiques, que ce soit en positif et en négatif. D'une part, le montant des APL versé en 2018 n'est pas forcément égal à celui versé en 2017. D'autre part, certains produits de taxes affectées, financés en partie par les entreprises, ont une dynamique qui est fonction de la situation économique du pays, de sorte que la corrélation n'est pas exacte.