Intervention de Stanislas Guerini

L'amendement propose la suppression de l'article 56, qui reporte l'entrée en vigueur à Mayotte du dispositif des contrats d'intégration républicaine de 2018 à 2020. Comme les auteurs de l'amendement, les rapporteurs sont attachés à ce que ces contrats puissent, à terme, être mis en oeuvre à Mayotte, afin de faciliter l'intégration des étrangers dans le département. Ils plaident en outre pour une refondation plus générale de la politique d'intégration, afin de la rendre plus ambitieuse. Ils constatent et regrettent que les conditions pour mettre en oeuvre ce dispositif au 1er janvier 2018 ne soient toujours pas réunies. D'abord, ainsi que l'a rappelé l'Office français de l'immigration et de l'intégration, il n'y a pas à Mayotte assez de prestataires pour répondre au besoin de formation, qui devrait concerner 6 000 personnes par an au regard du nombre de titres délivrés entre 2011 et 2015. Ensuite, le décret prévoyant les conditions de la mise en oeuvre progressive des formations linguistiques n'a toujours pas été pris. Enfin, la mise en place de ces contrats ne peut être déconnectée de la situation plus générale de Mayotte, rappelée durant les débats de la commission élargie, qui est très problématique en ce qui concerne le fonctionnement des services publics, notamment celui de l'éducation. Ils considèrent au regard de ces éléments, que ce sujet devra être abordé dans le cadre des assises de l'outre-mer. Avis défavorable sur cet amendement.