Intervention de Olivier Serva

Réunion du lundi 30 octobre 2017 à 23h25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur spécial :

Vous proposez l'établissement d'un diagnostic sur les moyens nécessaires à la réalisation de la convergence. Votre démarche rejoint donc celle des articles 7 et 8 de la loi « égalité réelle » qui prévoient que l'État et les collectivités d'outre-mer élaborent, pour chaque territoire, des plans de convergence. J'espère comme vous que ces plans se traduiront rapidement dans les faits ; nous y veillerons. En revanche, je ne pense pas qu'il faille ajouter un rapport établissant un diagnostic qui aura déjà été posé. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

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