Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Le débat sur les maisons de l'emploi (MDE) est récurrent lors de la discussion du budget depuis quelques années. Les MDE ont été créées par Jean-Louis Borloo en 2004 alors que l'UNEDIC et l'ANPE n'avaient pas encore fusionné pour créer Pôle emploi et alors que les outils numériques d'aide à la recherche d'emploi n'étaient pas aussi développés qu'à l'heure actuelle. L'ensemble des réformes structurelles et de méthodes intervenues depuis ont réduit le besoin de service fourni par les MDE.

En outre, des évaluations ont montré que les performances de ces dernières sont très inégales sur le territoire. Certaines mènent une action concertée et utile avec l'ensemble des acteurs locaux de l'emploi tandis que d'autres n'apportent pas réellement de valeur ajoutée et contribuent à la dispersion des moyens du service public de l'emploi. Le choix fait par le Gouvernement pour 2018 est donc effectivement de réduire l'aide aux maisons de l'emploi afin de permettre un retrait progressif de l'État, selon un plan d'action à définir dans les territoires, en lien avec les collectivités territoriales et les maisons de l'emploi.

D'ailleurs, cette dépense constituant, en nomenclature, un transfert aux collectivités territoriales, il n'est pas anormal qu'à terme, les maisons de l'emploi soient soutenues par les collectivités territoriales : c'est d'ailleurs déjà le cas pour la plupart de celles qui fonctionnent bien et qui se situent généralement dans les grandes métropoles, lesquelles ne s'en dégageront pas. Pour les autres, il faudra faire un examen au cas par cas. C'est pourquoi, à l'avenir, l'État prévoit de conserver une enveloppe d'appui aux actions des missions locales, sous forme d'appels à projets, mais la dotation récurrente sera sensiblement réduite en attendant d'être supprimée. Nous émettons donc un avis défavorable.