Intervention de Michel Castellani

Il s'agit d'abonder l'action 1 du programme 111 Santé et sécurité au travail, et de renforcer ainsi le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) qui accompagne les entreprises, les associations et les branches dans la prévention et l'amélioration de la qualité de vie au travail.

D'un point de vue strictement budgétaire, il n'y a pas, selon nous, de difficultés particulières pour le financement de ce fonds qui est géré par l'Agence nationale pour les conditions de travail (ANACT) et qui est reconduit avec une dotation de 1,49 million d'euros d'AE et de CP, comme en 2017. De manière générale, les crédits alloués à la santé et à la sécurité au travail à travers l'action 1 du programme 111 sont stables entre 2017 et 2018 à hauteur de 24 millions d'euros.

Nous partageons le constat selon lequel une meilleure prise en compte des risques psychosociaux et de la pénibilité au travail est indispensable dans les politiques publiques. Cela s'articule principalement autour de deux outils : d'une part le troisième plan santé au travail (PST3) qui se concentre sur la prévention des risques, la diffusion d'une culture de prévention axée sur la qualité de vie au travail et le dialogue social dans l'entreprise. L'ANACT met en oeuvre plusieurs de ces actions. D'autre part, le Gouvernement a affirmé sa volonté de réformer le compte pénibilité qui sera désormais baptisé « compte professionnel de prévention » (C2P). Des mesures plus efficaces de l'exposition à certains risques, jusqu'ici trop complexes, seront introduites. Enfin, les accords de prévention seront développés, en prenant notamment en compte le taux de sinistralité dans l'entreprise. À travers l'ensemble de ces actions, la politique du Gouvernement en faveur de la pénibilité et de la prévention des risques est donc assurée.