Intervention de Sylvain Waserman

Monsieur le président Chassaigne, il est logique que l'amendement no 797 ait été placé avant les amendements de suppression de l'alinéa 3, puisqu'il portait en outre sur l'alinéa 2. L'ordre retenu par le service de la séance résulte non pas d'une quelconque intention cachée, mais de la stricte application de la méthode de classement des amendements.