Intervention de Brune Poirson
Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4 quater c
Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
Les exceptions ont vocation à être en nombre très limité, mais concerneront probablement des produits très différents. Dès lors, cela n'a guère de sens d'envisager un mécanisme d'agrément défini par décret. On risque de créer une usine à gaz, inutile, peu opérationnelle et peu efficace. Je vous invite à retirer les amendements. Sinon, j'y serai défavorable.
