Intervention de Vincent Thiébaut

Toutefois, il porte sur l'information ; il n'instaure pas d'obligation.

Les directives adoptées en mai dernier par le Parlement européen traitent effectivement de ces sujets. Je me permets toutefois de relever que la relation entre fabricants et éditeurs de logiciels n'est pas si évidente que cela. Au-delà de sept ans, les éditeurs de logiciels ne sont plus vraiment dans une logique de pérennisation. Or les fabricants utilisent les logiciels pour faire en sorte que l'ordinateur soit considéré, à un moment donné, comme un déchet. Il en est question dans le rapport : Emmaüs est obligée de jeter des ordinateurs qui fonctionnent correctement parce qu'une limitation a été introduite dans la carte mère.

Je suis prêt à retirer mon amendement…