Intervention de Brune Poirson

Cependant, je dois vous opposer une objection, de nature purement technique et juridique : la rédaction de votre amendement n'apporte pas aux industriels une sécurité suffisante en matière de responsabilité. L'équilibre, ici, est difficile à trouver, mais nous travaillons à l'atteindre. Cela étant, je partage votre propos, comme les leçons que vous avez tirées de vos expériences et observations, ainsi que la traduction que vous en avez faite pour le projet de loi. Je suis donc d'accord avec l'esprit de votre amendement, mais je dois lui opposer trivialement un avis défavorable pour des motifs techniques.