Intervention de Vincent Thiébaut

Cet amendement porte sur les objets connectés, ces petits appareils de plus en plus présents dans nos vies qui communiquent avec des serveurs distants, et qui transmettent de nombreuses données, des voix, la météorologie… Le problème, c'est que si le service n'est plus disponible, l'appareil devient obsolète.

Cet amendement vise à imposer aux fabricants de mettre à disposition les codes source ou les interfaces de programmation de l'objet, afin que les appareils soient réutilisables, par l'établissement d'un nouveau protocole de communication avec un nouveau serveur distant.

Moins de 5 milliards d'objets connectés étaient en service en 2010 ; on estime qu'ils seront 20 à 75 milliards à l'horizon 2025. L'enjeu est donc essentiel. L'impact environnemental de ces objets est de surcroît important, tant par leur fabrication qu'en raison de leur consommation électrique.

Je propose, vous l'avez compris, d'offrir une deuxième vie à ces appareils, afin qu'ils ne terminent pas au fond d'une benne.