Intervention de Brune Poirson
Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 a
Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
La sanction déjà prévue par le projet de loi est en effet suffisamment dissuasive. Les sanctions sont certes cruciales mais, en l'occurrence, il ne semble pas nécessaire de les renforcer. Avis défavorable.
