Intervention de Stéphane Travert

Madame la présidente, madame et messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames et messieurs les députés, l'agriculture française doit aujourd'hui se transformer en profondeur. Cette transformation est indispensable pour relever trois défis majeurs : assurer la transition écologique, répondre aux exigences renforcées des consommateurs et des citoyens, permettre la résilience dans un monde d'instabilité croissante, d'aléas et de crises.

Le Président de la République a fixé le cap dans le discours qu'il a tenu à Rungis, le 11 octobre dernier. Il a rappelé qu'une agriculture forte et performante est un atout décisif pour assurer l'une des clefs de la souveraineté, la souveraineté alimentaire.

Pour créer les conditions de cette transformation, nous devons actionner des leviers complémentaires, chacun au bon moment : les états généraux de l'alimentation, la mise en oeuvre des propositions qui seront retenues, la future politique agricole commune – PAC – , qui devra être protectrice, facilitatrice, agile et plus lisible.

Au service de cette ambition, le projet de budget pour 2018 du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est en hausse de 1,5 % en crédits de paiement par rapport à 2017. Ce projet de budget traduit et illustre mes trois priorités stratégiques : la formation et l'innovation, la PAC, la sécurité sanitaire.

S'agissant de la formation et de l'innovation, non seulement l'enseignement agricole bénéficie d'une stabilité de ses effectifs, mais ses crédits progressent de près de 3 %. Cet effort est une forme de reconnaissance de l'apport de l'enseignement agricole, qui dépasse largement la formation des futurs agriculteurs et permet de dynamiser les territoires ruraux en formant les jeunes aux métiers de demain.

S'agissant du programme 149, qui porte les politiques agricoles, agroalimentaires, de la forêt, et désormais de la pêche et de l'aquaculture, mon objectif prioritaire fut de conforter les contreparties nationales des mesures qui relèvent du deuxième pilier de la PAC. Globalement, les ressources allouées à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels – ICHN – , aux mesures agro-environnementales et climatiques – MAEC – , aux aides à l'agriculture biologique, à l'installation et à l'investissement sont stables en autorisations d'engagement et connaissent une augmentation conjoncturelle en crédits de paiement afin de résorber les retards de paiement PAC suivant le calendrier annoncé.

Les autres crédits du programme 149 permettent de conforter le soutien public aux filières comme au fonctionnement des marchés : soutien aux productions ultramarines, grâce au renforcement des moyens alloués à la filière canne à sucre, à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer – ODEADOM – ou à la Guyane ; soutien à la filière bois, par le respect des engagements du contrat d'objectifs et de performance de l'ONF et un budget de 20,5 millions d'euros en autorisations d'engagement au Fonds stratégique de la forêt et du bois ; soutien à la gestion durable des pêches et de l'aquaculture, avec une hausse de 1 % des moyens.

Afin d'améliorer la réactivité en cas de crise, mais aussi de renforcer la sincérité de la budgétisation initiale, il est créé, pour la première fois, dans le programme 149, une provision pour aléas dotée de 300 millions d'euros. Elle permettra de financer les besoins imprévus, car imprévisibles, des crises économiques, sanitaires et climatiques ainsi que les refus d'apurement communautaire.

Dans le même temps, le programme 149 ne porte plus de compensation budgétaire relative à la cotisation maladie des exploitants agricoles. Le Gouvernement propose d'harmoniser le barème des cotisations maladie des exploitants agricoles avec celui des autres travailleurs indépendants. Le dispositif prévoit ainsi un financement plus pérenne et un barème progressif des cotisations maladie, donc plus juste que le précédent.

S'agissant du programme 206, qui porte la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation, les crédits en forte augmentation illustrent ma troisième priorité, celle d'une meilleure sécurité sanitaire de l'alimentation par un financement accru d'actions renforcées de surveillance et de prévention, qui tiendront compte des crises passées. Le budget associé à ce programme s'établit à 235 millions d'euros, soit une hausse de 12 %, et s'accompagne d'une stabilisation des effectifs dédiés à la mise en oeuvre de cette politique. Les moyens supplémentaires permettront de poursuivre et de renforcer les contrôles sanitaires et la surveillance des dangers sanitaires.

S'agissant, enfin, du programme 215, notez bien que les moyens de fonctionnement du ministère poursuivent leur baisse. La réduction des effectifs du ministère, hors enseignement et hors sécurité sanitaire, ainsi que des opérateurs, représentera un effort de moins 130 ETPT – équivalents temps plein travaillés – , contribuant ainsi à l'effort de maîtrise des dépenses publiques.

Pour conclure, je vous invite, mesdames et messieurs les députés, à voter ce projet de budget cohérent avec nos ambitions pour notre agriculture.