Intervention de Hervé Pellois

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je souhaite tout d'abord remercier Émilie Cariou, députée de la Meuse, avec qui j'ai eu le plaisir de mener les auditions préparatoires à cette séance réservée au budget de l'agriculture.

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, le budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et des affaires rurales pour 2018 s'élève à 5,2 milliards d'euros, enregistrant une hausse de 1,6 % par rapport à 2017. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, cette augmentation est particulièrement bienvenue pour une profession agricole en proie au doute.

Les agriculteurs subissent aujourd'hui une crise structurelle, mais aussi conjoncturelle, inquiétante. La baisse de compétitivité des exploitations agricoles, la course aux bas prix, le manque de coordination dans les filières, la complexité des interventions publiques, le manque de convergence des normes entre les pays membres de l'Union européenne, ne font qu'aggraver ces doutes, dans une période où la politique agricole commune doit être renégociée sans la présence de la Grande-Bretagne.

Stimulée par des évolutions technologiques rapides, la montée en puissance des attentes sociétales et des problématiques environnementales, l'agriculture française dispose de très nombreux atouts pour répondre à ces nouveaux défis. L'organisation des états généraux de l'alimentation et l'annonce d'un plan d'investissement de 5 milliards d'euros en faveur de l'agriculture illustrent parfaitement notre prise de conscience politique et, en premier lieu, celle du Président de la République. La reconnaissance envisagée du « droit à l'erreur » par l'administration témoigne du même souci. Elle devra toutefois être portée au niveau européen pour pleinement s'appliquer au monde agricole.

Les citoyens sont, eux aussi, prêts à soutenir la consommation de produits alimentaires sains, respectueux de l'environnement et garantissant un revenu décent aux producteurs. Le budget de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt pour 2018 intervient donc dans ce contexte compliqué mais porteur d'espoir.

Ce budget présente deux innovations. La première est la création d'une réserve spéciale de 300 millions d'euros destinée à mieux faire face aux crises et aux refus d'apurement communautaire. La seconde est le rattachement de la pêche et de l'aquaculture au budget agricole. En commission élargie, vous avez pris, monsieur le ministre, l'engagement que les pêcheurs ne soient pas une variable d'ajustement dans les négociations du Brexit. Nous veillerons à ce que cet engagement soit tenu.

J'appelle aussi votre attention sur la nécessité de renforcer les moyens dévolus au développement de notre aquaculture. Aucune ferme aquacole n'a été créée dans notre pays depuis 1996, alors que nous disposons dans ce secteur de grands atouts. Il est incompréhensible qu'un pays comme le nôtre, tourné vers l'océan, importe 86 % de ses besoins en produits aquatiques.

Outre ces innovations, le budget agricole pour 2018 prévoit de maintenir des dotations essentielles parmi lesquelles le soutien à 1'installation des jeunes, les indemnités compensatoires de handicaps naturels ou encore les moyens affectés à la forêt publique.

Vous envisagez également, monsieur le ministre, de régler une bonne fois pour toutes les retards dans le versement des aides de la politique agricole commune. À cet effet, il est prévu, de doubler les crédits de paiement pour les mesures agro-environnementales, d'augmenter la subvention versée à l'Agence de services et de paiement, et d'embaucher 300 vacataires dans les directions départementales des territoires.

Vous avez répondu à certaines de nos interrogations en commission élargie. Tout d'abord, la réserve de 300 millions d'euros créée dans ce budget témoigne de votre souci de sincérité budgétaire. Nous vous avons demandé que les sommes concernées ne soient pas prioritairement consacrées aux refus d'apurement communautaire, mais bien à la gestion des crises éventuelles.

L'agriculture biologique connaît une croissance extrêmement dynamique. Vous avez retenu un objectif de 8,5 % de surfaces exploitées en agriculture biologique à l'horizon 2020. Je m'interroge sur cette modeste ambition, quand certains de nos partenaires européens, comme l'Allemagne ou l'Espagne, souhaitent atteindre 20 % de leur surface agricole.

Une autre incertitude demeure : serons-nous capables de tenir nos engagements budgétaires sur la période 2018-2020 ? Pour y répondre, nous soutenons la demande d'un rapport visant à donner de la visibilité aux agriculteurs pour 2019 et 2020 sur les mesures agro-environnementales et climatiques, les indemnités compensatoires de handicaps naturels, et les aides en faveur de l'agriculture biologique.

Je terminerai mon intervention par trois brèves questions.

Le plan pluriannuel d'investissement de 5 milliards d'euros fait naître de réels espoirs dans le monde agricole. Quelles en seront les sources de financement et les principales actions ?

Vous avez fait part de votre intention de « mettre à plat » l'ensemble de la fiscalité agricole. Quelle est votre feuille de route sur ce sujet pour l'année à venir ?

Les crédits de la politique agricole commune sont deux fois plus importants que les moyens budgétaires nationaux. Comment la France pourrait-elle devenir force de proposition pour la future PAC ?