Intervention de Émilie Cariou

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux et pour avis, chers collègues, Hervé Pellois, avec qui j'ai eu l'honneur et le plaisir de travailler à l'élaboration du rapport spécial « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », vous a présenté les grandes lignes de notre rapport ainsi que nos principales observations.

Monsieur le ministre, vous avez déjà répondu à nombre de questions devant la commission élargie qui s'est tenue la semaine dernière. Aussi concentrerai-je mon propos sur la forêt et la sylviculture, tant la filière bois représente l'avenir pour bon nombre de nos territoires ruraux et pour la France, puisque ses ressources ne demandent qu'à être exploitées plus intensément. De surcroît, cette filière s'inscrit pleinement dans une politique de développement durable, dont elle sera un maillon essentiel.

Le volet « Forêt » du projet de budget pour 2018 présente plusieurs éléments assurant sa stabilité, comme en témoignent les éléments comptables présentés à l'action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du Programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ».

Nous restons à un budget global de 242 millions en autorisations d'engagement et surtout de 271 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui représente une légère baisse, inférieure à 2 % pour les crédits de paiement, mais l'intervention de l'État sur ce secteur est bien garantie. Il est ainsi évident que j'invite chacun à voter le budget alloué à cette mission.

J'en profite néanmoins pour soulever deux questions, à l'heure où nous rallumons la flamme de l'investissement privé dans nos entreprises.

La première concerne la coordination globale de la filière forestière, du producteur au consommateur. Elle a été mise en avant par la Cour des comptes dans son rapport de novembre 2014 relatif aux soutiens à la filière bois, puis par deux rapports parlementaires. Comment faire, monsieur le ministre, pour que le bois français soit transformé et valorisé sur notre territoire et en Europe, loin du bois aggloméré bas de gamme, importé et si cher rapporté à sa durée de vie, que l'on voit débité en panneaux à la chaîne dans certaines grandes enseignes ?

J'espère que vous pourrez nous apporter vos lumières et nous dévoiler vos projets pour assurer le développement de l'excellence dans la filière bois. Comme ce fut le cas pour l'alimentation à la suite des ambitieux états généraux de l'alimentation, nous espérons voir se renouveler une politique publique transversale intelligente de stimulation de cette filière, par l'activation des financeurs, comme Bpifrance ou la Caisse des dépôts et consignations, la mobilisation de la recherche et développement – je pense aux actions menées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, le CEA, chez moi, dans la Meuse – ou encore la responsabilisation des distributeurs.

Ma seconde interrogation concerne les forêts privées, sur lesquelles, monsieur le ministre, vous vous êtes déjà exprimé en commission élargie. Quels leviers budgétaires et juridiques seront actionnés par vos services ces prochains mois pour améliorer la productivité des parcelles privées ? Les plans simples de gestion sont un outil juridique intéressant, mais il faut probablement aller plus loin dans la régulation.

D'autres sujets liés à la forêt viendront au cours de l'année 2018, parmi lesquels le renouvellement du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt – DEFI forêt.

Monsieur le ministre, vous pourrez compter sur notre soutien pour consolider le secteur forestier et dynamiser sa part dans la création d'emplois dans nos territoires.