Intervention de Michel Lauzzana

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la Direction générale de l'alimentation pilote le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt, et affaires rurales ». Le budget de ce programme, avec 553 millions d'euros, est relativement faible au regard des autres. Pourtant, la question de la sécurité alimentaire trouve un fort retentissement dans la population et un large écho dans les médias. Les Français sont traditionnellement très attachés à la fonction symbolique de la nourriture et de l'alimentation. Ils voient de plus en plus des vertus médicamenteuses aux aliments. Leur sensibilité aux problèmes de santé croît au fur et à mesure des crises sanitaires – vache folle, grippe aviaire, oeufs contaminés par le fipronil, glyphosate, perturbateurs endocriniens : la liste est longue, on deviendrait hypocondriaque à moins.

Un autre sujet émerge depuis quelque temps et fait la une des médias : le bien-être animal et particulièrement les conditions d'élevage et d'abattage. Ce sujet, mis en avant par l'association L214, trouve un écho grandissant dans la population. Il devra être approfondi.

La sécurité alimentaire est aussi un sujet économique d'importance. Les nombreuses contraintes sanitaires et phytosanitaires imposées par les pays importateurs sont le principal frein à nos exportations alimentaires.

Le secteur de l'agroalimentaire est en excédent de 6,1 milliards d'euros, ce qui le place au troisième rang des excédents commerciaux français. Mais attention, nous régressons puisque nous sommes passés en quelques années du deuxième au cinquième rang des exportateurs mondiaux.

Le budget consacré à la sécurité alimentaire a subi une forte baisse cumulée jusqu'à atteindre 32 % en 2016. Cette baisse a été dénoncée par un rapport de la Cour des comptes et un rapport sénatorial en 2017 en raison de son caractère préjudiciable à la bonne exécution du programme. L'année 2017 a vu une légère consolidation de ce budget. Pour 2018, nous saluons une forte augmentation : il passe de 510 à 553 millions d'euros, soit une hausse de 9 %, qui atteint 12,4 % hors dépenses de personnel. Je suis donc un rapporteur satisfait : l'augmentation est plus que significative ; elle traduit, en outre, la volonté gouvernementale de lutter contre les sous-budgétisations. Le budget pour 2018 est donc sincère.

Le premier objectif de ce programme est intitulé : « Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement ». Le premier indicateur est la maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques. Pour les antibiotiques, le but a été atteint puisque l'utilisation des antibiotiques dans les élevages a connu une forte baisse de 40 % en cinq ans – la baisse est de plus de 80 % pour les antibiotiques entraînant des antibiorésistances. S'agissant des pesticides, c'est-à-dire les produits phytopharmaceutiques et biocides, l'objectif n'a pas été atteint par le premier plan Ecophyto. Le plan Ecophyto 2, qui porte sur la période 2016 à 2025, vise une réduction des produits phytosanitaires de 50 % en 2025, avec un palier de 25 % en 2020.

Quant à l'objectif no 3 de ce programme, il vise à s'assurer de la réactivité et de l'efficience du système de contrôle sanitaire.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – est le premier opérateur de ce programme 206 : elle reçoit 84,5 % des crédits alloués aux opérateurs. Le deuxième opérateur est FranceAgriMer, avec 6,3 % des crédits.

L'activité de l'ANSES va être affectée par le Brexit. L'homologue de l'ANSES au Royaume-Uni traite 40 % des dossiers techniques d'autorisations de mise sur le marché en Europe demandées par les entreprises. Les entreprises acquittent une taxe qui pourrait abonder le budget de l'ANSES en ressources propres. Il conviendrait de relever le plafond de cette taxe et de procéder à des recrutements hors plafond d'emplois pour faire face à ces nouvelles demandes.

Quant à l'indemnisation des éleveurs victimes de la grippe aviaire, nous pouvons compter sur des paiements au titre des fonds européens. Malgré cela, l'indemnisation des pertes de l'hiver 2015-2016, liée à la découverte de foyers de la grippe aviaire, a été définitivement réglée en septembre 2017. Quant aux pertes de 2016-2017, elles ont été indemnisées à hauteur de 50 % cet été, le reste devant être soldé d'ici à la fin de l'année : c'est encore trop long. Monsieur le ministre, je sais que vous portez une attention particulière à ces délais d'indemnisation.