Intervention de Boris Vallaud

La prime pour le climat, je l'ai dit aussi, est universelle, et c'est sa grande différence avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE. Elle s'adresse en effet à tous les propriétaires, bailleurs ou occupants, dès lors que leur logement est occupé à titre de résidence principale. Elle s'adresse à tous les ménages, quel que soit leur niveau de revenus et la zone géographique dans laquelle ils se trouvent, moyennant une dimension sociale majeure puisque le niveau de ces revenus déterminera celui de la part subventionnable, échelonnée en trois tranches de 20 %, 30 % et 40 %, avec une bonification de 10 % en zone C, c'est-à-dire en zone détendue, afin d'y prendre en compte les effets du coût des travaux sur la valeur de vente.

Nous avons ainsi levé deux des principaux freins à la rénovation thermique : le manque d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation et le reste à charge, souvent trop élevé. À cette fin, le dispositif prévoit un accompagnement renforcé des ménages par le biais de l'ANAH et de ses mandataires habilités, tels que les sociétés d'économie mixte ou les offices HLM, qui ont déjà des compétences en matière d'habitat dégradé. Cet accompagnement de proximité repositionnera les collectivités locales et permettra une véritable assistance à la maîtrise d'ouvrage, au bénéfice des ménages les plus modestes et de tous ceux qui restent un peu cois face à la question des passoires énergétiques.

Le dispositif prévoit également un couverture pouvant atteindre 100 % du montant des travaux au moment de leur réalisation, sans aucune avance de trésorerie pour nos concitoyens les plus modestes, qui n'en ont pas les moyens. C'est le sens du ciblage et de la priorité donnée aux 7,5 millions de passoires énergétiques, dans lesquelles vivent 3,8 millions de ménages, le plus souvent modestes.

Sur le plan économique, il faut aussi le dire, le texte offre au secteur du bâtiment de la visibilité sur le long terme, de la stabilité et de la solvabilité…