Intervention de Emmanuelle Wargon

Cela ne se fera pas tout seul, nous le savons ; c'est pourquoi nous mobilisons des moyens importants.

Je commencerai par évoquer l'information et l'accompagnement, aspects essentiels à mes yeux. Nous devons assurer une information neutre et gratuite ainsi que des conseils personnalisés sur la rénovation énergétique, de manière simple et accessible, partout sur le territoire. C'est pourquoi nous avons décidé d'allouer une enveloppe de 200 millions d'euros, issue du dispositif des certificats d'économies d'énergie, en vue d'une contractualisation avec les collectivités locales : les régions, qui en assurent d'ailleurs le chef de filat, mais aussi les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – au plus près du terrain. Ce déploiement permettra à tous les Français d'accéder à une information de premier niveau neutre, gratuite et de qualité, et d'être accompagnés dans leurs projets de rénovation énergétique. Les premiers accords seront signés avec les collectivités d'ici à la fin de l'année, pour certains d'entre eux, et au début de l'année prochaine pour d'autres. Ils le seront de façon transpartisane, et s'adressent à toutes les collectivités qui souhaitent les signer.

Nous devons également mobiliser des outils financiers : en cette matière, si nous sommes d'accord sur les principes, nous ne le sommes pas forcément sur les modalités. Cela fait des années que le Gouvernement déploie une palette d'outils financiers pour accompagner la rénovation des logements, et il les améliorera en 2020. Le dispositif des certificats d'économies d'énergie, par exemple, n'a pas seulement vocation à accompagner les ménages à travers un conseil neutre et gratuit, mais aussi à financer des aides : le dispositif « coup de pouce », notamment, a permis la réalisation de plus de 560 000 opérations d'isolation ou de changements de chauffage depuis son lancement le 1er janvier 2019. Ces « coups de pouce » seront maintenus et stabilisés.

Cet été, nous avons aussi simplifié l'éco-prêt à taux zéro, désormais accessible sans conditions de ressources, pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement. D'autre part, nous maintenons bien entendu le taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, levier important de maîtrise du coût de ces travaux.

En 2020, le Gouvernement améliorera très significativement les aides aux ménages à travers un dispositif que vous avez voté dans le cadre du projet de loi de finances. Les aides à la personne, tout d'abord, seront simplifiées pour les ménages modestes et très modestes, avant de l'être en 2021 pour tous les ménages. Si les ménages modestes et très modestes souhaitent s'engager dans une rénovation globale, seul objectif de votre proposition de loi, ils continueront à bénéficier d'un dispositif totalement intégré, piloté par l'ANAH qui assume aussi une mission de conseil, le dispositif Habiter mieux sérénité, dont nous avons renforcé les moyens.