Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

La proposition de loi de notre collègue Boris Vallaud portant création d'une prime pour le climat formule des objectifs de rénovation énergétique louables. Ces objectifs, notre majorité et le Gouvernement les défendent depuis 2017 et en ont fait une priorité dans leur action. Il s'agit de la transition écologique, pour faire baisser la consommation d'énergie des bâtiments à usage résidentiel ou tertiaire et les émissions de gaz à effet de serre, et de l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et du confort de leur logement, avec une attention particulière portée aux ménages modestes. Ces ambitions exigent une mise en oeuvre simple, juste et efficace, pour que chaque Français, en fonction de sa situation, de ses revenus et de son type d'habitation, puisse s'en saisir. C'est précisément sur cette mise en oeuvre que nous divergeons, monsieur le rapporteur.

La prime pour le climat que vous proposez remplacerait toutes les aides existantes par une aide unique. Vous faites le choix d'une approche standardisée de l'aide à la rénovation énergétique ; mais standardiser, c'est exclure des ménages du dispositif, d'abord parce que certains ne pourront pas bénéficier d'aides à la rénovation dès à présent du fait du calendrier de rénovation que vous fixez, qui dépend de la classification des performances énergétiques. Que feront les ménages modestes habitant des logements classés E jusqu'en 2027 ?

Ensuite, le système que vous proposez vise exclusivement la rénovation globale, quand nous pensons qu'il faut aussi promouvoir la « rénovation par gestes » afin d'inciter un maximum de propriétaires à la rénovation.

Le prisme unique de la rénovation globale risque d'exclure des ménages modestes, inquiets de l'ampleur des travaux et de leur montant. De plus, avec votre dispositif, un ménage très modeste qui souhaite uniquement remplacer une chaudière en fin de vie ne pourra pas bénéficier de la prime alors qu'actuellement, il bénéficie d'aides.

Enfin, vous faites l'impasse sur des sujets majeurs. Quid de l'articulation de la prime pour le climat avec les subventions qu'elle ne supprime pas, les certificats d'économies d'énergie et les aides des collectivités locales ? Quid encore des risques d'effets inflationnistes sur les coûts des travaux ?

La majorité et le Gouvernement ont choisi une autre voie pour la simplification des aides : les aides sur mesure ! La transformation du CITE et d'une partie des aides de l'ANAH en prime unifiée, dite Ma Prime rénov', entérinée dans les prochains jours, donnera de la lisibilité aux aides existantes et incitera à la rénovation. Il s'agit d'une aide directe aux ménages, en particulier les plus modestes. Ma Prime rénov' permettra, à partir du 1er janvier 2020, de financer la rénovation des logements plus simplement, plus efficacement et de façon plus juste. Elle complétera les aides existantes, qui rencontrent de plus en plus de succès grâce au travail de simplification et de communication que nous menons.

Depuis trois ans, le nombre de logements bénéficiaires du programme Habiter mieux de l'ANAH connaît une augmentation impressionnante : 50 % de ménages bénéficiaires en plus en 2018 par rapport à 2016 ! Idem pour le CITE, qui a bénéficié en 2018 à 1,4 million de foyers, soit 200 000 bénéficiaires de plus qu'en 2017.