Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les choix budgétaires du Gouvernement en matière agricole sont courageux au regard d'un contexte particulièrement tendu, qui nous oblige à être responsables mais aussi à préparer l'avenir. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés salue l'équilibre trouvé, qui permet de répondre aux attentes du secteur, tout en maîtrisant la dépense publique.

En effet, la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est dotée cette année d'une augmentation de crédits de l'ordre de 400 millions d'euros, dont 300 sont consacrés à la mise en place d'une provision pour aléas qui permettra de couvrir les refus d'apurement communautaire, mais surtout, je l'espère, de faire face au financement d'éventuelles crises climatiques ou sanitaires.

Celles-ci ont été particulièrement dévastatrices ces dernières années. Les crises climatiques ont conduit nombre d'exploitations à souffrir de la sécheresse ou encore des inondations de 2016, ce qui a divisé leur chiffre d'affaires par deux. L'agriculture française y a perdu 5 milliards d'euros. Quant aux crises sanitaires – dues à la fièvre catarrhale ovine et aviaire – , elles ont causé 1 milliard d'euros de pertes. À ce propos, réjouissons-nous que la France ait pu retrouver son statut indemne d'influenza aviaire.

C'est pourquoi je salue les choix opérés pour le programme 206, dont les crédits augmentent de 12 %, et qui vise à développer le contrôle sanitaire, véritable gage de qualité des produits et objet d'une attente légitime de nos concitoyens.

Les contrôles ont permis de garantir la qualité des oeufs français, lorsque le scandale du fipronil a éclaté cet été. Fin août, un plan de contrôle et de surveillance a effectué plus de 750 analyses. Les données obtenues se sont avérées favorables, montrant l'absence de risque pour la santé publique. Aujourd'hui, grâce à cette image de qualité, les oeufs de nos éleveurs bénéficient d'une meilleure valorisation.

Par ailleurs, compte tenu de l'émotion suscitée par l'annonce des transferts des aides de la PAC, je me réjouis, au nom de mon groupe, que les mesures agro-environnementales et climatiques, ainsi que les aides à l'agriculture biologique, soient préservées à hauteur de 81 millions d'euros en autorisations d'engagement, dont la moitié pour l'agriculture biologique. Mais il est surtout important que ces engagements soient réglés en heure et en temps. Gageons que les 300 vacataires embauchés rattraperont tous les retards accumulés depuis deux ans !

Lors du travail en commission, je vous ai interrogé, monsieur le ministre, sur la baisse de la dotation du Fonds stratégique de la forêt et du bois. Cette baisse a pu susciter des inquiétudes, car le secteur est primordial en termes non seulement de biodiversité, de production d'énergie renouvelable et de matériaux écologiques, mais aussi d'emplois non délocalisables. Vous vous êtes engagé à proposer la reconduction des mesures fiscales – notamment du DEFI forêt – destinées à favoriser l'investissement et la gestion durable des forêts. C'est un signe très positif envoyé à l'ensemble de la filière.

DEFI est un dispositif particulièrement opérationnel et simple pour accompagner l'investissement forestier. Nous proposerons d'ailleurs des amendements pour soutenir la filière en le rendant plus efficace et en augmentant le plafond de la taxe affectée à l'Agence de services et de paiement pour alimenter le Fonds stratégique de la forêt et du bois.

Concernant le programme 215 relatif au budget dédié aux moyens en personnel et en fonctionnement de l'administration du ministère, je rappelle l'importance de la modernisation de certains outils informatiques type Télépac. Face à des dysfonctionnements certains, l'investissement doit être à la hauteur des enjeux avec, je le souhaite, une véritable analyse des retours utilisateurs, avant le développement à grande échelle d'un nouvel outil. J'y serai vigilant en tant qu'utilisateur !

L'année 2018 verra aussi se concrétiser les propositions issues des états généraux de l'alimentation. Nous espérons que ce budget, couplé à la mise en oeuvre des décisions prises dans le cadre des EGA, permettra aux agriculteurs de vivre enfin dignement de leur métier grâce au paiement de prix justes.

Mais au-delà des questions liées à la rémunération, nous attendons aussi de ces états généraux des plans d'action pour le renouvellement des générations en agriculture, pour la modernisation de l'outil de production ou pour la conciliation entre productivité économique et préservation de l'environnement.

Sur ces deux derniers points, vos annonces concernant le grand plan d'investissement vont dans le bon sens.

Monsieur le ministre, l'inquiétude du monde agricole est grande, vous le savez. Elle doit trouver une réponse concrète et forte. Ce budget y contribue manifestement. Nous saluons aujourd'hui la première étape d'une nouvelle ère agricole. C'est pourquoi le groupe Mouvement démocrate et apparentés votera ces crédits.

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