Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Ce travail d'amélioration du dispositif sera intensifié avec la mise en place de l'Observatoire national de la rénovation énergétique pour le parc bâti résidentiel et tertiaire, qui permettra un réel suivi des politiques publiques de rénovation.

Dans ce contexte, le moment était très mal choisi, monsieur Vallaud, pour faire table rase de notre système d'aide à la rénovation énergétique.

Revenons un instant sur l'avantage de votre prime pour le climat en comparaison des mesures que nous mettons en oeuvre. Vous proposez 40 % du montant des travaux sous forme de subvention alors que, de notre côté, nous allons jusqu'à 65 % avec la prime unifiée. D'ailleurs, la prime pour le climat n'en est pas vraiment une ! Il s'agit en fait d'une avance sur travaux, qui conduira nos citoyens à s'endetter sur plusieurs dizaines d'années et peut-être même à transmettre des dettes à leurs héritiers.

J'ajoute que le dispositif n'est pas particulièrement inclusif. On nous a reproché cet automne d'exclure les neuvième et dixième déciles du CITE, mais vous proposez un système d'éligibilité qui n'est ouvert qu'à deux ou trois classes énergétiques à la fois !

Au bout du compte, si l'on en croit les chiffres que vous avancez, votre système repose sur un budget a minima trois fois supérieur à celui d'aujourd'hui, pour trois fois moins de personnes éligibles !

Le groupe La République en marche a fait le choix de ne pas déposer d'amendements de suppression sur cette proposition de loi, par respect pour le débat démocratique. Toutefois, je ne vous surprendrai pas en indiquant que nous lui sommes défavorables dans la mesure où nous avons, ces derniers mois, inscrit dans la loi et mis en oeuvre de réelles améliorations des dispositifs existants. Il est nécessaire de laisser ces dispositifs se déployer et produire leurs effets, mais aussi de les évaluer, avant toute nouvelle modification.