Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Alors que les factures énergétiques pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages, l'instauration d'outils permettant d'alléger la charge du coût de rénovation des logements apparaît comme un enjeu social majeur. Je remercie donc le groupe Socialistes et apparentés de nous donner la possibilité de nous exprimer une nouvelle fois sur cette question.

La précarité énergétique touche un grand nombre de nos concitoyens. Plus de 7 millions de foyers sont considérés comme des passoires thermiques. Dans ma région des Hauts-de-France, ils sont 800 000 concernés par ce fléau. En outre, ces ménages utilisent 19 % de leur budget, en moyenne, pour se chauffer. C'est la raison pour laquelle la réduction de la précarité énergétique et la rénovation du parc de logements sont devenues des axes d'action prioritaires durant le présent quinquennat.

Le groupe MODEM et apparentés comprend, bien entendu, la volonté du groupe Socialistes de permettre à nos concitoyens de se loger dignement. Je salue le travail accompli au cours des auditions que vous avez menées, monsieur le rapporteur. Nous ne remettons pas en question l'intention sincère qui anime les auteurs de la proposition de loi soumise à notre examen.

Conscients du défi social et environnemental que constitue l'impossibilité pour tous les Français de disposer de services énergétiques adéquats pour leur logement, nous devons aborder la question d'une manière durable et constructive et mettre en oeuvre des solutions réalistes socialement et écologiquement soutenables.

Toutefois, depuis le début de la législature, le groupe MODEM souligne avec force l'importance d'un meilleur contrôle des dépenses publiques. Or, selon le dispositif qui nous est proposé, l'État accorderait par l'intermédiaire de l'Agence nationale de l'habitat une avance remboursable couvrant l'intégralité du montant des travaux. Cela représente un effort des plus considérables : 300 milliards d'euros sur trente ans. L'investissement par le fléchage que prévoit la proposition de loi risque de peser très lourd pendant une période très longue.

En outre, l'abondement financier de cette initiative ne devrait pas nécessairement découler du seul budget de l'État. Conformément à la responsabilité sociale des entreprises et en lien avec l'émergence d'une réglementation de l'action climatique, les régulateurs de marché et le secteur privé doivent jouer un rôle actif et contributif en la matière. Le secteur de l'électricité est très compétitif et la tendance à la baisse des prix exercera une pression supplémentaire sur les marges et les bénéfices. Pour aller de l'avant, il faut recourir à des mesures incitatives afin d'encourager les acteurs du marché à accompagner la démarche. Davantage de parties prenantes doivent être impliquées avec équité dans les initiatives de transition énergétique.

C'est la raison pour laquelle nous avons opté, dans le cadre du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, pour une action en trois temps : une première phase d'incitation et d'information des propriétaires occupants, des propriétaires bailleurs et des locataires, notamment par l'intermédiaire d'un audit énergétique ; une deuxième phase d'obligation qui s'applique à la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements classés F et G ; enfin, une phase de sanction, si besoin est. Ce mécanisme en trois temps repose sur un plan d'action progressif qui garantit l'accompagnement de nos concitoyens vers une société décarbonée et moins énergivore.

Ces mesures ayant fait l'objet d'un long examen il y a quelques mois, nous demandons que l'on commence par en évaluer la mise en oeuvre, et ses effets, avant quelque autre travail que ce soit. Ce que nous avons voté est un pas dans la bonne direction : il est important que nous soyons en mesure d'en analyser toute la portée, et de disposer pour ce faire de toutes les études nécessaires, avant de recourir à de nouvelles mesures.

Mes chers collègues du groupe Socialistes, nous vous rejoignons bien évidemment s'agissant de la nécessité de lever les obstacles à la rénovation des logements pour de nombreux propriétaires modestes et d'accompagner ces derniers dans une démarche environnementale. Voilà précisément pourquoi nous attendrons les résultats de l'encadrement social et environnemental défini il y a quelques mois avant de chercher à définir de nouveaux mécanismes.

Le groupe MODEM et apparentés ne votera donc pas la présente proposition de loi.