Intervention de Boris Vallaud
Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 9h00
Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique — Discussion générale
Boris Vallaud, rapporteur de la commission des affaires économiques :Ainsi, si l'assiette est moins large, la proportion de ceux qui y auront recours sera démultipliée. Vous ne pouvez pas dire l'inverse.
Ensuite, nous procédons par ciblage, mais, sur la totalité de la période, ce sont 100 % des propriétaires qui sont éligibles au mécanisme, bailleurs comme occupants, du moment que le logement sert de résidence principale. Pas de fake news : c'est la réalité objective !
Vous nous dites ensuite que notre proposition est moins-disante socialement. Pourquoi donc ne pas l'avoir amendée pour relever les taux ? Pour notre part, nous avons pris la précaution de pratiquer le « refléchage », c'est-à-dire de ne pas créer de taxe ou d'impôt supplémentaire. En outre, les contraintes de la recevabilité ne nous ont pas permis d'adosser nos propositions à des ressources permettant d'en faire davantage – je pense par exemple aux subventions du FEDER que nous rendons chaque année à l'Union européenne, ou aux 9 milliards d'euros prévus dans le cadre des investissements d'avenir et que nous pourrions mobiliser.
