Intervention de Boris Vallaud

Nous avons par ailleurs évité de recourir aux certificats d'économies d'énergie, suivant la recommandation de plusieurs administrations selon lesquelles, leur champ d'application ne se réduisant pas à la rénovation, il est préférable de ne pas y toucher pour ne pas déséquilibrer d'autres politiques publiques.

Vous faites valoir, madame Beaudouin-Hubiere, que le taux d'aide actuel peut atteindre 65 %. Nous ne faisons pas moins bien ! D'une part, nous proposons par voie d'amendement d'instaurer un nouveau seuil de subvention, correspondant à 40 % de l'avance ; d'autre part, conscients du fait que certains travaux, bien que nous en ayons plafonné le montant à deux tiers de la valeur du bien, pourraient, en zone détendue, ne pas renchérir suffisamment le prix du bien, mettant le propriétaire en difficulté, nous avons instauré dans ces zones une bonification de 10 %.

Par ailleurs, vous l'avez dit vous-même, madame la secrétaire d'État, la partie non subventionnable de l'avance ferait l'objet d'un remboursement différé dans le temps. À cet égard, je rappelle que si on se basait sur l'inflation des droits de mutation ces trente dernières années, cela reviendrait à défalquer du reste à charge 66 % de l'augmentation de la valeur faciale due à l'inflation, 33 % sur vingt ans et presque 13 % sur dix ans. Et vous associez immédiatement la part subventionnable à l'effet inflationniste. Je note que pour les personnes les plus défavorisées habitant en zone détendue, notre proposition est mieux disant social sur trente ans que la vôtre.

Ensuite, il est vrai que les propriétaires de bâtiments non classés F ou G vont devoir attendre. C'est la raison pour laquelle nous prévoyons que le chèque énergie devienne pour eux une bonification.

Oui, j'ai fait le choix sinon d'une planification, en tout cas d'une forme de colbertisme vert, parce que je crois que l'on ne peut faire confiance au seul marché pour que les problèmes se résolvent.