Intervention de Boris Vallaud
Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 9h00
Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique — Article 5
Boris Vallaud, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cette taxe, vous l'avez bien compris, est une mesure coercitive, visant ceux qui n'auraient pas fait diligence dans la réalisation de travaux par ailleurs fortement subventionnés. Et si la question vous intéresse, pourquoi n'avoir pas déposé d'amendement ?
